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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Pierre Bon

Auteur : Jean-Bernard Auby

Auteur : Philippe Terneyre


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Résumé

Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles. ©Electre 2021

Droit administratif des biens Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare et entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics, dont le régime vient d'être profondément renouvelé et codifié dans le Code de la commande publique. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes ordonnés dans le Code de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit de l'Union européenne sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.

Fiche Technique

Paru le : 03/06/2020

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Pierre Bon Auteur : Jean-Bernard Auby Auteur : Philippe Terneyre

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz. Droit public-science politique

Contributeur(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-19951-8

EAN13 : 9782247199518

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 730 g