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Livres Philippe Terneyre
Éditeur(s) :
Dalloz
Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés lég...
43,00 €
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Éditeur(s) :
LexisNexis
Ed. du CNRS
PUPPA
Ed. du CNRS
PUPPA
L'évolution des modes de déplacements est à l'origine de nombreuses transformations et intègre différents enjeux, qu'ils soient économiques, industriels, numériques, sociaux ou environnementaux. Les contributeurs proposent des analyses de ce nouveau droit des mobilit...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Moniteur
Suivant la chronologie d'un marché, une synthèse des règles spécifiques à ces marchés et une présentation des modes de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes contractuelles, de la passation à l'exécution. Avec des tableaux, des schémas et des modèles commentés. ©Ele...
59,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expro...
43,00 €
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Éditeur(s) :
Sirey
Explique les raisons et les limites de la grève dans les services publics. ©Electre 2025
16,16 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
42,60 €
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Éditeur(s) :
Economica
Si la responsabilité extra-contractuelle de l'Administration a suscité de nombreuses études doctrinales, sa responsabilité contractuelle a été curieusement délaissée par les administrativistes. Cette recherche systématique entend combler une lacune. ©Electre 2025
31,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une analyse de la marchandisation des autorisations administratives. Initialement octroyées par l'Etat pour contrôler l'exercice d'une activité marchande, celles-ci sont susceptibles de perdre leur finalité dès lors qu'elles se soumettent à la loi du marché. L'auteur...
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
40,60 €
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Éditeur(s) :
Lamy
L'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables s'effectue dans un cadre contractuel complexe, à la croisée des nombreuses branches du droit. Ce guide du bon usage des contrats offre aux opérateurs les outils néce...
45,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Texte actualisé d'une thèse soutenue en 2017, cette étude décrit les modalités d'action des juges administratifs dans une démarche de stabilisation des contrats. Ces derniers cherchent à concilier le respect de la légalité et la sécurité juridique dans tous les domai...
70,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Les possibilités d'intervention des personnes publiques locales en France, limitées par la loi de 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, se sont trouvées accrues par la loi du 10 février 2000. Cet ouvrage propose un état des lieux de la production d'...
26,50 €
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Éditeur(s) :
CREAM
L'objectif de ce colloque est de mettre au jour les interpénétrations entre les aspects juridiques et financiers des contrats publics afin d'en dégager un vocabulaire commun. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
CREAM
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues de tables rondes consacrées au procédé contractuel dans le cadre des opérations d'urbanisme relevant du domaine public. ©Electre 2025
29,00 €
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Éditeur(s) :
Editions l'Epitoge
Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet. ©Electre 2025
59,00 €
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