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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le droit des mobilités
Éditeur(s): LexisNexisEd. du CNRS
PUPPA
L'évolution des modes de déplacements est à l'origine de nombreuses transformations et intègre différents enjeux, qu'ils soient économiques, industriels, numériques, sociaux ou environnementaux. Les contributeurs proposent des analyses de ce nouveau droit des mobilit...
45,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Éditeur(s): Dalloz
Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés lég...
43,00 €
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Guide des MAPA et autres marchés de faible montant : préparation, négociation, modèles
Éditeur(s): Moniteur
Suivant la chronologie d'un marché, une synthèse des règles spécifiques à ces marchés et une présentation des modes de mise en oeuvre de l'ensemble des étapes contractuelles, de la passation à l'exécution. Avec des tableaux, des schémas et des modèles commentés. ©Ele...
59,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expro...
43,00 €
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La Grève dans les services publics : extrait du répertoire de droit du travail Dalloz
Éditeur(s): Sirey
Explique les raisons et les limites de la grève dans les services publics. ©Electre 2024
16,16 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
42,60 €
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La Responsabilité contractuelle des personnes publiques en droit administratif
Éditeur(s): Economica
Si la responsabilité extra-contractuelle de l'Administration a suscité de nombreuses études doctrinales, sa responsabilité contractuelle a été curieusement délaissée par les administrativistes. Cette recherche systématique entend combler une lacune. ©Electre 2024
31,00 €
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Le marché des autorisations administratives à objet économique
Éditeur(s): LGDJ
Une analyse de la marchandisation des autorisations administratives. Initialement octroyées par l'Etat pour contrôler l'exercice d'une activité marchande, celles-ci sont susceptibles de perdre leur finalité dès lors qu'elles se soumettent à la loi du marché. L'auteur...
64,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
40,60 €
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Energies renouvelables, contrats d'implantation : implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats
Éditeur(s): Lamy
L'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables s'effectue dans un cadre contractuel complexe, à la croisée des nombreuses branches du droit. Ce guide du bon usage des contrats offre aux opérateurs les outils néce...
45,00 €
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La stabilisation des contrats par le juge administratif de la validité
Éditeur(s): LGDJ
Texte actualisé d'une thèse soutenue en 2017, cette étude décrit les modalités d'action des juges administratifs dans une démarche de stabilisation des contrats. Ces derniers cherchent à concilier le respect de la légalité et la sécurité juridique dans tous les domai...
70,00 €
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La production d'énergie solaire par les personnes publiques locales
Éditeur(s): L'Harmattan
Les possibilités d'intervention des personnes publiques locales en France, limitées par la loi de 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, se sont trouvées accrues par la loi du 10 février 2000. Cet ouvrage propose un état des lieux de la production d'...
26,50 €
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Financement & contrats publics : les moyens juridiques à disposition des personnes publiques pour un financement optimal de leurs contrats publics : actes du colloque du 19 avril 2013, Université Montpellier I-Faculté de droit
Éditeur(s): CREAM
L'objectif de ce colloque est de mettre au jour les interpénétrations entre les aspects juridiques et financiers des contrats publics afin d'en dégager un vocabulaire commun. ©Electre 2024
29,00 €
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Urbanisme & contrats publics : les contrats publics dans la mise en place d'une opération d'urbanisme : actes du colloque du 13 avril 2012, Université de Montpellier, Faculté de droit
Éditeur(s): CREAM
Les contributions rassemblées dans cet ouvrage sont issues de tables rondes consacrées au procédé contractuel dans le cadre des opérations d'urbanisme relevant du domaine public. ©Electre 2024
29,00 €
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Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative
Éditeur(s): Editions l'Epitoge
Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet. ©Electre 2024
59,00 €
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