Chargement...
Chargement...

Des politiques jurisprudentielles de renforcement de la compétence de la juridiction administrative

Auteur : Benjamin Ricou


59,00 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Etude de la volonté jurisprudentielle de renforcer la compétence de la juridiction administrative, depuis les années 1980, à travers l'analyse d'un corpus de décisions ayant cet effet. ©Electre 2024

La compétence de la juridiction administrative s'est considérablement renforcée ces trente dernières années. Dans certaines situations, le juge dispose d'une part de liberté plus ou moins importante dans la détermination de la compétence juridictionnelle, en dépit de l'existence de textes qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences entre les juridictions.

Ce double constat conduit à s'interroger sur l'éventualité de l'existence d'une ou de plusieurs volontés jurisprudentielles de renforcer la compétence de la juridiction administrative et, le cas échéant, de s'interroger sur ce qui a pu les déterminer. L'étude tente de prendre la mesure la plus exacte possible de leur existence, à partir d'une analyse détaillée d'un corpus de décisions semblant être fortement imprégnées de considérations de politique jurisprudentielle.

Il en résulte qu'un renforcement de la compétence de la juridiction administrative a été réalisé au moyen d'une interprétation stratégique des normes (de valeur constitutionnelle ou législative) qui ont pour objet ou pour effet de répartir les compétences, et des catégories juridiques (organiques, formelles ou matérielles) qui ont cet objet ou cet effet.

Fiche Technique

Paru le : 08/07/2015

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Benjamin Ricou

Éditeur(s) : Editions l'Epitoge

Collection(s) : L'unité du droit

Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Terneyre - Préfacier : Bernard Stirn

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 979-10-92684-00-1

EAN13 : 9791092684001

Reliure : Broché

Pages : 508

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 828 g