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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Pierre Bon
Éditeur : Dalloz
Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés lég...
43,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020 : annoté & commenté

Éditeur : Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires ...
79,00 €
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Code civil et Constitution(s) : journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

Éditeur : Economica
Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer d...
23,00 €
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40 ans d'application de la Constitution portugaise

Contributions de constitutionnalistes et de politistes français et portugais sur la Constitution en vigueur au Portugal depuis 1976, la mise en pratique des éléments les plus novateurs lors de sa promulgation, ses évolutions et ses perspectives d'avenir. ©Electre 2021
32,00 €
Disponible chez l'éditeur

L'acte législatif en droit franco-portugais

Éditeur : Economica
Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législatif non seulement au Par...
47,00 €
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L'application de la Constitution par la Cour de cassation

Éditeur : Dalloz
Thèse présentée et soutenue publiquement le 29 mai 2007 à l'Université de Pau et des pays de l'Adour. ©Electre 2021
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

La responsabilité du fait des lois méconnaissant des normes de valeur supérieure : le droit espagnol, un modèle pour le droit français ?

Éditeur : Dalloz
Etude sur la responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles. L’auteur porte un double regard sur le droit français et le droit espagnol dont elle se sert pour une analyse rétrospective du droit français de la responsabilité du fait des loi...
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

Thèse de droit contribuant à la connaissance des systèmes de justice constitutionnelle et du fonctionnement interne des juridictions elles-mêmes. Elle constitue une réflexion sur les réformes, nécessaires ou souhaitées concernant ces juridictions qui connaissent des ...
45,65 €
Disponible chez l'éditeur

Les grandes décisions des cours constitutionnelles européennes

Éditeur : Dalloz
Sélection de 152 décisions des Cours constitutionnelles de huit pays européens (Italie, Espagne, Portugal, Belgique, Allemagne, Pologne, Lituanie, Hongrie). Les décisions sont réparties selon cinq axes qui reflètent le contenu des constitutions modernes et ainsi l'év...
48,70 €
Disponible chez l'éditeur

Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes

Éditeur : Economica
Présente une synthèse de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse face à l'intrusion croissante de la jurisprudence européenne sur le droit administratif. ©Electre 2021
47,00 €
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Plus haut, plus loin

Thématique : air, espace, astronomie, univers. ©Electre 2021
5,00 €
Disponible chez l'éditeur

Trente ans d'application de la Constitution espagnole

Éditeur : Dalloz
Présentation de la Constitution espagnole, des droits fondamentaux, des institutions nationales, autonomes. Un ouvrage issu d'une table ronde internationale organisée à Pau par l'Institut des études ibériques et ibéro-américaines. ©Electre 2021
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Les trains

Éditeur : Fleurus
Une encyclopédie qui privilégie des dessins réalistes et des textes courts, mais précis. Pour approfondir ses connaissances sur un thème. Aborde les premièrs rails, les premières locomotives, les trains du Far West, les trains Diesel et électriques, des records de vi...
6,00 €
Indisponible

Les planètes

Éditeur : Fleurus
Présente le big bang, le soleil et ses planètes, et donne quelques notions d'astronomie. ©Electre 2021
6,95 €
Indisponible

Code administratif 2008

Éditeur : Dalloz
Recueil de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, minier, de ...
60,00 €
Indisponible

Code administratif 2009

Éditeur : Dalloz
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service public, de la voirie, ...
62,88 €
Indisponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015 : commenté

Éditeur : Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Fait suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2021
65,00 €
Indisponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2016, annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour de l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2021
59,00 €
Indisponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2017, annoté et commenté

Éditeur : Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur l'évaluation environnementale du 8 août 2016 et sur l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Avec un accès numé...
59,00 €
Indisponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2018

Éditeur : Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur l'évaluation environnementale du 8 août 2016 et sur l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Avec un accès numé...
65,00 €
Indisponible

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2019

Éditeur : Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour de la loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 et de celle pour un Etat au service d'un...
67,00 €
Indisponible

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Éditeur : Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
42,60 €
Indisponible

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Éditeur : Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2021
40,00 €
Indisponible
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