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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Auteur : Pierre Bon
Éditeur(s): Dalloz
Les auteurs analysent, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière : le domaine (public et privé), les travaux et les ouvrages publics ainsi que l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières nouveautés lég...
43,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020 : annoté & commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires ...
79,00 €
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Plus haut, plus loin

Éditeur(s): Ecole des loisirs
Thématique : air, espace, astronomie, univers. ©Electre 2024
6,00 €
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Les planètes

Éditeur(s): Fleurus
Présente le big bang, le Soleil et ses planètes, et donne quelques notions d'astronomie. ©Electre 2024
6,95 €
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La Justice constitutionnelle au Portugal

Éditeur(s): Economica
Le tribunal constitutionnel a succédé en 1982 au Conseil de la révolution, dirigé par des militaires et issu de la révolution des oeillets de 1974. Ses spécificités sont l'objet de contributions d'auteurs français et portugais. ©Electre 2024
39,00 €
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La sélection des recours par la juridiction constitutionnelle : (Allemagne, Espagne et Etats-Unis)

Éditeur(s): Fondation Varenne
Thèse de droit contribuant à la connaissance des systèmes de justice constitutionnelle et du fonctionnement interne des juridictions elles-mêmes. Elle constitue une réflexion sur les réformes, nécessaires ou souhaitées concernant ces juridictions qui connaissent des ...
45,65 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2018

Éditeur(s): Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur l'évaluation environnementale du 8 août 2016 et sur l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017. Avec un accès numé...
65,00 €
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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015 : commenté

Éditeur(s): Dalloz
Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Fait suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2024
65,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. En quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour du nouveau code de l'expro...
43,00 €
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L'espace : pour répondre aux questions des enfants

Éditeur(s): Fleurus
Aborde les grands thèmes de l'espace : univers, système solaire, planètes, fusées, stations spatiales, métiers de l'espace... ©Electre 2024
11,50 €
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Les trains

Éditeur(s): Fleurus
Une encyclopédie qui privilégie des dessins réalistes et des textes courts, mais précis. Pour approfondir ses connaissances sur un thème. Aborde les premièrs rails, les premières locomotives, les trains du Far West, les trains Diesel et électriques, des records de vi...
6,00 €
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Les restrictions administratives à la liberté de la presse face aux exigences constitutionnelles et européennes

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Présente une synthèse de la constitutionnalité et de la conventionnalité du régime des restrictions administratives à la liberté de la presse face à l'intrusion croissante de la jurisprudence européenne sur le droit administratif. ©Electre 2024
47,00 €
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Etudes de droit constitutionnel franco-espagnol

Éditeur(s): Economica
Six thèmes de comparaisons : Le Statut constitutionnel des étrangers; Le Droit constitutionnel au juge et ses limites; Le Sénat; Deux modèles d'organisation de l'Etat; Communautés autonomes et régions; Le Statut constitutionnel du pouvoir judiciaire; Le Rang du droit...
39,00 €
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Code civil et Constitution(s) : journée d'études du 25 mars 2004 à l'Assemblée nationale

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer d...
23,00 €
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Les planètes

Éditeur(s): Fleurus
1,50 €
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La Cour constitutionnelle et le contrôle de la constitutionnalité des lois en Autriche

Éditeur(s): Economica
Une vision générale de la Cour constitutionnelle fédérale autrichienne dont la principale des attributions est le contrôle de la constitutionnalité. Quelles sont les normes de référence et les normes contrôlées? Quelles sont les voies de saisine de la Cour et leur pr...
53,36 €
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L'acte législatif en droit franco-portugais

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Examine le droit constitutionnel portugais et français et effectue une analyse comparative de leur approche de l'acte législatif (identification et place de l'acte). Présente un aspect original du droit portugais qui accorde un pouvoir législatif non seulement au Par...
47,00 €
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Trente ans d'application de la Constitution espagnole

Éditeur(s): Dalloz
Présentation de la Constitution espagnole, des droits fondamentaux, des institutions nationales, autonomes. Un ouvrage issu d'une table ronde internationale organisée à Pau par l'Institut des études ibériques et ibéro-américaines. ©Electre 2024
70,00 €
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Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise

Éditeur(s): Economica
Une mise en évidence des principales caractéristiques de la Constitution portugaise telles qu'elles résultent de la révision de 1989 et une comparaison avec les propositions du droit français. ©Electre 2024
54,00 €
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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Éditeur(s): Dalloz
Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières mod...
42,60 €
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Droit administratif des biens : domaines, travaux publics, expropriation pour cause d'utilité publique

Éditeur(s): Dalloz
Cet ouvrage analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. ©Electre 2024
30,00 €
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