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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2015 : commenté


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Résumé

Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Fait suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2024

Edition classique 2015

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Issu de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et du décret du 26 décembre 2014, le nouveau code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015, tend à offrir à la matière un plan plus cohérent. Réalisée majoritairement à droit constant, cette nouvelle codification n'a toutefois pas intégré l'ensemble des textes relatifs à l'expropriation, lesquels ont été reproduits en appendice de cette première édition.

Cette codification donne surtout toute pertinence à la jurisprudence rendue en la matière depuis des décennies, laquelle est abondamment reproduite. Surtout, le lecteur, qu'il soit magistrat, avocat ou agent des collectivités territoriales ou de l'État, trouvera dans cet ouvrage un important commentaire explicatif qui lui permettra de saisir immédiatement les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

Fiche Technique

Paru le : 06/05/2015

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Commentateur de texte : Pierre Bon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rémi Grand

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15070-0

EAN13 : 9782247150700

Reliure : Relié

Pages : XX-473

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 3.0 cm

Poids: 570 g