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Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires en matière d'expropriation. Fait suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n°2014-1345 du 6 novembre 2014. ©Electre 2024
Edition classique 2015
Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :
Issu de l'ordonnance du 6 novembre 2014 et du décret du 26 décembre 2014, le nouveau code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015, tend à offrir à la matière un plan plus cohérent. Réalisée majoritairement à droit constant, cette nouvelle codification n'a toutefois pas intégré l'ensemble des textes relatifs à l'expropriation, lesquels ont été reproduits en appendice de cette première édition.
Cette codification donne surtout toute pertinence à la jurisprudence rendue en la matière depuis des décennies, laquelle est abondamment reproduite. Surtout, le lecteur, qu'il soit magistrat, avocat ou agent des collectivités territoriales ou de l'État, trouvera dans cet ouvrage un important commentaire explicatif qui lui permettra de saisir immédiatement les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.
Paru le : 06/05/2015
Thématique : Droit civil Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Commentateur de texte : Pierre Bon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Rémi Grand
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15070-0
EAN13 : 9782247150700
Reliure : Relié
Pages : XX-473
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.0 cm
Poids: 570 g