Code commenté présentant les dispositions législatives et réglementaires ainsi que la jurisprudence en matière d'expropriation. A jour des lois sur la croissance et la transformation des entreprises, sur la création d'une agence nationale de cohésion des territoires et de l'ordonnance relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Avec un accès numérique mis à jour en continu. ©Electre 2024
Paru le : 17/06/2020
Thématique : Grands thèmes droit public Codes
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Pierre Bon - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Clémence Breil
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-19660-9
EAN13 : 9782247196609
Reliure : Broché
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 580 g
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