Montre que le Code civil, qui a souvent évolué dans son contenu en deux cents ans, s'il n'est pas constitutionnalisé, contribue à élargir la notion de Constitution. Démontre parallèlement que la Constitution, qui puise ses fondements dans l'histoire, peut consacrer des principes venus du Code civil. Etudie aussi ces questions du point de vue de l'Allemagne, de l'Espagne et de l'Italie. ©Electre 2025
Paru le : 09/03/2005
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Collection(s) : Droit public positif
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSTITUTIONNALISTES - Directeur de publication : Michel Verpeaux - Auteur : Association française de droit constitutionnel - Auteur : Philippe Ardant - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Véronique Champeil-Desplats
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717850468
Reliure : Broché
Pages : 126
Poids: 300 g
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