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Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation


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Résumé

Analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière. Il comporte quatre parties : le domaine (public et privé), les travaux publics, les ouvrages publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. A jour des dernières modifications législatives : loi SRU, loi relative à la démocratie de proximité, nouveau code des marchés. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 05/10/2011

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Précis Dalloz

Contributeur(s) : Auteur : Jean-Marie Auby - Auteur : Pierre Bon - Auteur : Jean-Bernard Auby - Auteur : Philippe Terneyre

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-11016-2

EAN13 : 9782247110162

Reliure : Broché

Pages : 742

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Poids: 650 g