Texte actualisé d'une thèse soutenue en 2017, cette étude décrit les modalités d'action des juges administratifs dans une démarche de stabilisation des contrats. Ces derniers cherchent à concilier le respect de la légalité et la sécurité juridique dans tous les domaines de l'action administrative, lorsque les actes et les contrats sont affectés par certains vices. ©Electre 2024
Bibliothèque de droit public
Tome 327
Cette thèse trouve son origine dans un constat : le contentieux de la validité du contrat, c'est-à-dire l'ensemble des recours exercés contre le contrat ou contre un acte ante contractuel devant un juge doté du pouvoir d'en provoquer la disparition rétroactive, est désormais structuré autour du principe de sécurisation des rapports contractuels. Il en résulte que chacune des actions contentieuses concernées octroie au juge du contrat divers procédés destinés à repousser le risque d'annulation. Le développement de ces techniques fait émerger un phénomène de stabilisation. À une politique de stabilisation formelle de la chose contractée, agissant sur l'accès au juge du contrat, a succédé une politique de stabilisation matérielle. La thèse se donne pour objectif d'en démontrer l'existence.
Différents enseignements ont pu être retirés de la recherche.
La stabilisation est transversale. Elle se manifeste d'abord au cours de l'examen juridictionnel stricto sensu. Dès cet instant du procès, le juge dispose de procédés propres à éviter la caractérisation d'un vice, en agissant sur l'invocation d'un moyen ou sur l'examen de son bien-fondé. La stabilisation se prolonge au stade de la sanction de l'acte. L'irrégularité de l'acte n'entraîne plus ipso facto son annulation. Selon les données juridiques et contextuelles en présence, le contrat sera régularisé, résilié ou même maintenu en l'état si un motif d'intérêt général le commande.
La voie de la stabilisation préventive demeure moins empruntée que celle de la stabilisation palliative. Elle est également moins visible (et, pour cette raison, moins étudiée).
Enfin, le phénomène stabilisateur ne se développe pas de manière archaïque mais dans un cadre méthodologique dont les ressorts sont mis en exergue.
Paru le : 26/04/2022
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Stéphanie Douteaud
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Terneyre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-11060-8
EAN13 : 9782275110608
Reliure : Broché
Pages : X-840
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1118 g
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