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Energies renouvelables, contrats d'implantation : implantation des unités de production, clauses suspensives, modèles de contrats

Auteur : Philippe Terneyre

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Résumé

L'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'énergies renouvelables s'effectue dans un cadre contractuel complexe, à la croisée des nombreuses branches du droit. Ce guide du bon usage des contrats offre aux opérateurs les outils nécessaires pour sécuriser leurs projets. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 23/04/2010

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Philippe Terneyre

Éditeur(s) : Lamy

Collection(s) : Lamy axe droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7212-1274-0

EAN13 : 9782721212740

Reliure : Broché

Pages : 285

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 326 g