Une définition du droit administratif européen qui inclut ce qui a trait aux liens entre le droit communautaire et les droits administratifs nationaux. Analyse notamment le domaine et les instruments, les principes du droit administratif européen et les droits administratifs nationaux comme instruments de mise en oeuvre du droit communautaire. ©Electre 2024

Droit Administratif Européen

La doctrine francophone est restée très largement à l'écart de ce mouvement, initié en Allemagne et en Italie, qui a conduit à appréhender une part de la construction juridique communautaire comme constituant le « droit administratif européen ». Plus de quarante auteurs se sont réunis pour réaliser le présent ouvrage, de façon à rattraper ce retard.

Ils ont pris le parti d'adopter de la notion de « droit administratif européen » une conception qui en fait l'union de deux séries d'éléments : la part du droit de l'Union Européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, d'une part, l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, d'autre part.

Le premier de ces volets est abordé dans la I^e Partie consacrée au domaine et aux instruments du droit administratif de l'Union Européenne, dans la II° Partie, relative à l'administration indirecte et à la coadministration, et dans la III° Partie, où sont abordés les principes du droit administratif européen.

Le second volet est abordé dans la IV^e Partie, qui évoque les principaux droits administratifs nationaux dans le creuset européen, dans la V° Partie, qui situe les droits administratifs nationaux comme instruments de la mise en oeuvre du droit communautaire/droit de l'Union, dans la V^e Partie, qui examine, en se concentrant sur le cas français, les incidences du droit communautaire/droit de l'Union dans les droits administratifs nationaux, et dans la VII^e Partie, qui s'interroge sur le degré de convergence des droits administratifs dans le creuset du droit européen.

L'ouvrage se veut un point de départ, dont les auteurs espèrent qu'il apportera sa contribution au développement de cette science du droit administratif européen dont il est clair qu'elle a trait à des constructions qui jouent un rôle primordial dans le développement actuel de l'Union européenne et son approfondissement.