Résumé
Présentation des fondements du droit constitutionnel, de la Constitution, des différents types d'Etats et de leurs systèmes en France, aux Etats-Unis, en Europe et dans les pays en voie de démocratisation. A jour des dernières actualités parlementaires (conséquences de la dissolution de 2024, blocage du travail parlementaire, etc.) et des décisions du Conseil constitutionnel. ©Electre 2025
Quatrième de couverture
Droit constitutionnel et institutions politiques
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». L'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 définit de manière pérenne le droit constitutionnel, en clair le droit des citoyens.
Pourquoi en est-il ainsi ? Parce que ceux-ci sont à l'origine du pouvoir et bénéficient d'une protection de leurs droits et libertés. Par suite, cette discipline juridique poursuit la noble ambition de combiner la démocratie et l'État de droit. Il importe donc d'intérioriser et de revendiquer, à tout instant, ce stade suprême de la civilisation politique pour être libre.
Ce manuel est destiné, à titre principal, aux étudiants des Facultés de droit et des Instituts d'études politiques. Il expose ainsi :
I. Les fondements du droit constitutionnel : l'État, les droits et libertés, le régime représentatif, les élections disputées, la constitution et la démocratie.
II. Le droit constitutionnel étranger : droit constitutionnel britannique, droit constitutionnel des États-Unis d'Amérique, éléments du droit constitutionnel européen, droit constitutionnel de la Russie et droit constitutionnel des sociétés émergentes (le Sud global).
III. Le droit constitutionnel français : l'histoire constitutionnelle de la France (de 1789 à 1958) et les institutions politiques contemporaines de la France : la constitution du 4 octobre 1958.
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