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Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative


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Résumé

Recueil des principaux arrêts du droit administratif rendus par le Conseil d'Etat, reproduits en intégralité ou par extraits, commentés et replacés dans leur contexte historique afin d'en souligner la dimension politique. ©Electre 2024

Les grands arrêts politiques de la jurisprudence administrative

Dans L'État, le droit objectif et la loi positive, publié en 1901, Léon Duguit écrit : « Il est temps d'en finir avec cette séparation de la politique et du droit, qui depuis trop longtemps est invoquée pour couvrir les tyrannies de tout ordre. La politique peut être une branche de l'art juridique ; elle n'est pas distincte du droit ». C'est à cet appel que le présent ouvrage a souhaité répondre : relire la production jurisprudentielle en traitant le juge administratif comme un acteur politique à part entière. Si l'analyse politique du droit administratif est ancienne, l'ambition a été d'envisager la question sous un angle différent, en l'abordant à partir d'une analyse des décisions elles-mêmes : alors que les commentateurs tendent le plus souvent à euphémiser la portée politique des arrêts, il s'est agi de la mettre en évidence, en s'interrogeant sur la démarche suivie par le juge, en relevant l'ensemble des contraintes qui enserrent son raisonnement. Le projet s'inscrit ainsi dans une forme de renouveau de la science du droit administratif : il permet d'éclairer sous un jour différent certains grands arrêts mais aussi de donner toute leur importance à d'autres décisions méconnues. Les contributions réunies ici s'inscrivent dans la perspective d'un positivisme critique, s'attachant à souligner la dimension politique de la jurisprudence sans prendre pour autant parti sur la pertinence des solutions adoptées.

Ainsi conçu l'ouvrage doit permettre aux étudiants d'aborder à tous les niveaux l'étude du droit administratif en allant au-delà de la seule technique juridique.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2019

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Les grandes décisions

Contributeur(s) : Directeur de publication : Thomas Perroud - Directeur de publication : Jacques Caillosse - Directeur de publication : Jacques Chevallier - Directeur de publication : Danièle Lochak

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-275-06547-2

EAN13 : 9782275065472

Reliure : Broché

Pages : 567

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.5 cm

Poids: 802 g