Organe majeur des institutions françaises, l'opacité du fonctionnement et des procédures du Conseil constitutionnel pose problème. A l'intérieur, les décisions sont captées par les bureaux. A l'extérieur, le manque de procédure a conduit à des jeux de pouvoir entre le juge, la partie chargée de défendre la loi et les lobbies. Le Parlement et les juges se trouvent ainsi marginalisés. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Pourquoi la question de la compétence n'est-elle pas centrale dans les nominations au Conseil constitutionnel ?

Ce livre apporte une réponse en cherchant à expliquer les jeux de pouvoir à l'oeuvre à l'intérieur et à l'extérieur du Conseil. En effet, ce dernier présente des caractéristiques fascinantes lorsqu'on examine de près la manière dont la procédure est aujourd'hui organisée. Longtemps elle a été inexistante. À l'intérieur du Conseil, le processus décisionnel est largement capté par les Bureaux. À l'extérieur, le manque de procédure a conduit à des jeux de pouvoir entre le juge, la « partie » chargée de défendre la loi, et les lobbies. Et cette structure de pouvoir en place au sein de la juridiction désavantage le Parlement et les juges, qui se retrouvent marginalisés.

L'objectif de ce livre est à la fois de révéler ces structures de pouvoir et de comprendre si elles pourraient, paradoxalement, expliquer la longévité du Conseil constitutionnel.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2026

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Thomas Perroud

Éditeur(s) : Editions Dialogues

Collection(s) : Mercuriales

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-36945-104-4

EAN13 : 9782369451044

Reliure : Broché

Pages : 75

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 13.0 cm

Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 106 g