Une thèse consacrée à l'acte administratif transnational. L'auteure étudie notamment son identification, le fonctionnement de la transnationalité administrative ou encore la rationalisation du régime des actes. ©Electre 2024
L'acte administratif transnational
L'acte administratif transnational est un acte unilatéral qui produit directement un effet de droit contraignant dans l'ordre juridique d'un ou de plusieurs États de réception.
Le constat de l'existence et du développement croissant de ce type d'acte vient interroger la transformation de l'action administrative face à la mondialisation et à la déterritorialisation que celle-ci entraîne.
À travers cette étude, Estelle Chambas mène un travail conceptuel permettant de catégoriser ce phénomène tout en analysant son environnement. Le régime particulier de l'acte administratif transnational est exposé, de son entrée à sa sortie de vigueur. Mais c'est surtout un défi contentieux que pose ce type d'acte, ce qui appelle à des évolutions que cet ouvrage tente de proposer.
Paru le : 21/03/2024
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Estelle Chambas
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Logiques juridiques
Contributeur(s) : Préfacier : Thomas Perroud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-336-43508-4
EAN13 : 9782336435084
Reliure : Broché
Pages : 426
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 646 g
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