Les contributeurs examinent la façon dont les juges français, européens et étrangers se saisissent des données empiriques : rapports, expertises, études d'impact, évaluations, entre autres. Elles aspirent à une valeur probatoire dans le contentieux. Utilisées par l'administration, elles permettent de justifier certaines politiques publiques ou à des administrés de les contester. ©Electre 2024
Revue française d'administration publique
RFAP
L'action publique, l'expertise et le juge
Dans tous les domaines où elle se déploie, l'action publique doit s'appuyer sur des expertises solides, objectives et scientifiques. Un tel impératif résonne aujourd'hui comme une évidence.
En pratique cependant, l'expertise, censée servir d'appui à la décision, se révèle souvent mal exploitée ou, en raison de sa faible pertinence, impropre à apporter un concours significatif à l'action publique, quand elle ne fait pas tout simplement défaut.
Dans quelles conditions l'expertise peut-elle alors être considérée comme recevable et propre à légitimer une décision publique ? Comment encadrer son recours ? Le parti explicite et assumé par les responsables de ce dossier thématique est que le juge peut contribuer à améliorer la pertinence des choix retenus par l'administration en exerçant un contrôle vigilant, rigoureux et étayé des expertises qui fondent ses choix. Le cas échéant, ces expertises peuvent également favoriser l'exercice d'un contrôle juridictionnel plus approfondi de la décision administrative.
Les contributions présentées dans ce dossier rendent compte des principales dynamiques qui affectent l'utilisation par le juge de l'expertise, en France, dans d'autres pays et au niveau européen. Elles entendent nourrir le débat sur les enjeux qui s'attachent à l'accroissement de la place de l'expertise dans l'action administrative, sous le contrôle vigilant de l'autorité juridictionnelle.
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Paru le : 11/07/2020
Thématique : Droit professionnel - Institution judiciaire
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut National du Service Public
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Marie Cirotteau - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bertrand-Léo Combrade - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Thomas Perroud
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 3303337901734
Reliure : Broché
Pages : 289
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 475 g
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