Une étude sur le pouvoir administratif des personnes privées, dans laquelle l'autrice évoque l'application d'un régime spécial, questionne l'encadrement par des méthodes du contentieux administratif ou encore introduit une logique concurrentielle dans les secteurs concernés. Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Le pouvoir administratif des personnes privées

Le pouvoir administratif des personnes privées n'est pas une « monstruosité » du droit administratif, mais une notion originale qui désigne la capacité des personnes morales de droit privé à prendre des actes juridiques. Ce pouvoir se traduit par la détention de fonctions de police administrative spéciale, par des personnes privées, qui s'exerce sur les opérateurs économiques. Par opposition avec la théorie normativiste qui définit l'acte juridique comme un acte de volonté, plusieurs exemples sélectionnés dans le droit positif permettent de penser ce phénomène en s'appuyant sur la théorie du pouvoir.

L'auteure applique un régime, qui s'inspire des principes irriguant le droit administratif, au pouvoir administratif des personnes privées, et questionne son encadrement par les méthodes du contentieux administratif. Elle propose finalement d'introduire une logique concurrentielle dans les secteurs où ce pouvoir fait irruption et perturbe le fonctionnement des marchés. Ce faisant, Marie Cirotteau nous invite à repenser les conditions qui ont construit le savoir juridique, et propose des réponses inédites face aux défis posés par l'accroissement du pouvoir de certaines grandes entreprises aujourd'hui.

Fiche Technique

Paru le : 04/11/2025

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Auteur : Marie Cirotteau

Éditeur(s) : Panthéon-Assas

Collection(s) : Nouvelle recherche

Contributeur(s) : Préfacier : Thomas Perroud

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-37651-077-2

EAN13 : 9782376510772

Reliure : Broché

Pages : 765

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.0 cm

Poids: 1164 g