Manuel de référence exposant le droit interne, le droit de l'Union européenne et le droit international de la propriété intellectuelle en tenant compte des évolutions les plus récentes. ©Electre 2024
Droit de la propriété intellectuelle
Partie générale - La propriété intellectuelle
Titre 1 - Structure de la propriété intellectuelle
Spécificité - Évolution - Sources
Titre 2 - Finalités de la propriété intellectuelle
Protéger - Exploiter - Innover
Titre 3 - Contexte de la propriété intellectuelle
Le droit du marché intérieur européen - Le droit de l'économie numérique - Les droits fondamentaux - Le droits international privé
Partie spéciale - Les propriétés intellectuelles
Titre 1 - Le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur
Présentation - Objet et conditions - Le titulaire du droit d'auteur - Prérogatives - Exceptions aux droits patrimoniaux de l'auteur - Droits voisins
Titre 2 - Le droit des brevets d'invention et des certificats d'obtention végétale
Présentation - Conditions de brevetabilité - Procédure d'obtention du brevet - Le titulaire du droit - Les droits et les obligations du breveté - Le droit des certificats d'obtention végétale
Titre 3 - Le droit des marques et des autres signes distinctifs
Présentation - Motifs de refus ou d'annulation de la marque - Procédure d'obtention et maintien du droit - La protection des marques en général - La protection des marques renommées - Les signes distinctifs autres que la marque
Titre 4 - Le droit des dessins et modèles et des topographies de semi-conducteurs
Paru le : 13/03/2013
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laure Marino
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Thémis
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-13-057905-2
EAN13 : 9782130579052
Reliure : Broché
Pages : XV-425
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 587 g
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