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Droit de la propriété industrielle

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le système franç...
18,50 €
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Droit de la propriété intellectuelle

Éditeur(s): PUF
Manuel de référence exposant le droit interne, le droit de l'Union européenne et le droit international de la propriété intellectuelle en tenant compte des évolutions les plus récentes. ©Electre 2024
26,00 €
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Droit des contrats spéciaux : tout pour réussir

Éditeur(s): Vuibert
Présente les principaux contrats préparatoires et étudie l'essentiel des contrats portant sur les choses et les services ainsi que les contrats de jeu. Les références essentielles au programme à jour des réformes et des derniers développements jurisprudentiels (vente...
22,00 €
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Responsabilité civile, activité d'information et médias

Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Economica
Propose une conception processualiste globale puisqu'elle mêle procédure et droit civil. L'étude porte d'abord sur l'action en responsabilité. Puis, le droit à la réparation est analysé au travers des conditions et des effets de la responsabilité civile, ce qui amène...
31,00 €
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Droit de la propriété industrielle

Éditeur(s): Dalloz
Une présentation synthétique des droits de propriété industrielle : brevets d'invention, dessins et modèles, certificats d'obtention végétale, logiciels, topographies de semi-conducteurs, etc. Puis contient un exposé des conditions et des effets de ces droits dans le...
18,50 €
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