Présente les principaux contrats préparatoires et étudie l'essentiel des contrats portant sur les choses et les services ainsi que les contrats de jeu. Les références essentielles au programme à jour des réformes et des derniers développements jurisprudentiels (ventes de marchandises contrefaites en 2003, durée de prêt en 2004...). ©Electre 2024
L'ouvrage présente les principaux contrats préparatoires (avant-contrat et contrat-cadre), avant d'étudier l'essentiel du droit des contrats portant sur les choses (vente, échange, bail et prêt) et des contrats portant sur les services (contrat d'entreprise, mandat et dépôt).
Cette nouvelle édition est à jour des récentes réformes (de la loi SRU du 30 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain à la loi LEN du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique) et contient les dispositions de l'important projet de loi du 16 juin 2004 relatif à la garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur.
L'accent a été mis sur les derniers développements jurisprudentiels, parfois spectaculaires (exemples des cessions de clientèle en 2000, de la vente de marchandises contrefaites en 2003, de la durée du prêt en 2004, etc.).
Cet ouvrage plus particulièrement dédié aux étudiants en droit (licence et master), ainsi qu'aux candidats aux concours d'entrée à l'école d'avocats (CRFPA) ou aux concours d'entrée de la fonction publique (catégories A et B) permet :
Un index permet de se repérer rapidement dans l'ouvrage.
Paru le : 24/01/2005
Thématique : Introduction au droit
Auteur(s) : Auteur : Laure Marino
Éditeur(s) :
Vuibert
Collection(s) : Dyna'sup
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711774784
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 360 g
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