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Liste des traités et accords de la France en vigueur au 1er octobre 1988

Auteur : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)


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Résumé

Recense les traités et accords bilatéraux par pays, les traités et accords multilatéraux par organismes internationaux, les traités et accords résultant de l'appartenance de la France aux communautés européennes. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1988

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : France. Ministère des affaires étrangères (1588-2007)

Éditeur(s) : Les éditions des Journaux officiels

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Auteur : Marcel F. Surbiguet - Auteur : Pascal Vagogne

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782110724465

Reliure : Broché

Pages : XXVIII-1176

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 0 g