Guide du régime juridique de la copropriété, des droits et obligations des copropriétaires et de leurs rapports avec le syndic. Les points principaux de la gestion et de l'administration de la copropriété. ©Electre 2024
La gestion d'une copropriété commande la conciliation permanente de l'intérêt collectif et des intérêts individuels parfois divergents, dans le respect des droits et des obligations de chacun qu'il soit copropriétaire, futur acquéreur, syndic professionnel ou bénévole et membre du conseil syndical.
Refondue et enrichie, cette 22e édition décrypte, à l'aide de cas concrets, de conseils et d'exemples d'actes, les modifications profondes et incessantes dont la loi du 10 juillet 1965 et son décret d'application font l'objet depuis les années 2000 : loi du 13 décembre 2000, dite SRU, et son décret du 27 mai 2004 ; décret du 14 mars 2005 sur les comptes du syndicat des copropriétaires ; loi du 13 juillet 2006 dite ENL ; loi du 25 mars 2009, dite Molle ; loi du 12 mai 2009 ; décret du 20 avril 2010 ou loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle II. Enfin, ce nouvel opus intègre les modifications importantes apportées par la loi du 24 mars 2014, dite Alur, et ses nombreux décrets d'application publiés et à paraître.
De nouveaux développements traitent du statut et de la gestion des effectifs salariés de la copropriété : gardiens, concierges et employés d'immeubles, dont la convention collective nationale a été actualisée.
Les copropriétaires, les professionnels de l'immobilier et leurs avocats disposeront ainsi de ces nouvelles règles, outre d'une jurisprudence non moins foisonnante, leur permettant de prévenir ou de faire face aux difficultés d'administration de la copropriété.
Paru le : 15/07/2015
Thématique : Droit immobilier - construction
Auteur(s) : Auteur : Cyril Sabatié
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-13053-5
EAN13 : 9782247130535
Reliure : Broché
Pages : 650
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 926 g
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