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Code civil 2015

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Résumé

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes. Actualisation mensuelle par newsletter. ©Electre 2024

L'édition 2015 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour, avec notamment :

  • la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
  • la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation.

Le code est complété d'annotations de jurisprudence nécessaires à l'application des textes, constamment enrichies : 29 300 décisions citées, dont 615 décisions nouvelles pour la présente édition.

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Fiche Technique

Paru le : 20/08/2014

Thématique : Droit civil Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-14176-0

EAN13 : 9782247141760

Reliure : Broché

Pages : 3032

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 13.0 cm


Épaisseur: 6.0 cm

Poids: 1396 g