Cet ouvrage comporte les arrêts fondamentaux les plus récents du Conseil d'Etat sur les thématiques de la sécurité juridique et des rapports entre le droit national et le droit communautaire. Il contient aussi les références jurisprudentielles citées dans l'ouvrage. ©Electre 2024

La 20^e édition des Grands arrêts de la jurisprudence administrative, oeuvre comme ses devancières des fondateurs de l'ouvrage (Marceau Long, Prosper Weil et Guy Braibant) et de leurs continuateurs (Pierre Delvolvé, Bruno Genevois), les uns du Conseil d'État, les autres de l'Université, poursuit la présentation de la jurisprudence qui constitue l'essentiel du droit administratif, et même du droit public.

On y trouve les principaux arrêts qui constituent l'ossature de ce droit, sur les matières essentielles : notamment compétence de la juridiction administrative, contrôle que celle-ci exerce sur l'administration, organismes de droit public ou de droit privé qui participent à l'action administrative, actes administratifs unilatéraux, contrats administratifs, domaine public, travaux publics, responsabilité administrative, avec des ouvertures sur le droit constitutionnel, le droit de la concurrence, le droit de l'Union européenne, celui de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales.

Y sont réunis à la fois les arrêts anciens sur lesquels s'est bâti le droit administratif contemporain, et les importants développements jurisprudentiels de ces dernières années. Le commentaire de chaque décision la met en perspective dans l'évolution jurisprudentielle, antérieure et postérieure ; il permet de connaître exactement l'état du droit actuel (l'ouvrage est à jour au 31 juillet 2015).

Sont présentés et commentés cinq arrêts nouveaux. Deux d'entre eux émanent du Tribunal des conflits : 17 juin 2013, Bergoend, précisant les critères de la voie de fait ; 9 mars 2015, Mme Rispal c. Société des autoroutes du Sud de la France, revenant sur l'arrêt de 1963, Entreprise Peyrot au sujet du critère organique des contrats administratifs. Les trois autres décisions sont du Conseil d'État : 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, ouvrant aux tiers un recours direct contre les contrats administratifs ; 14 février et 24 juin 2014 dans la dramatique affaire Lambert.

Les autres apports récents de la jurisprudence ont été intégrés dans les commentaires des arrêts plus anciens, dont certains ont été sensiblement remaniés.

Cette nouvelle édition montre, plus qu'une évolution du droit administratif, de profondes transformations, en relation avec l'évolution de la société. Elles ont pu être suscitées par le droit européen, la jurisprudence des cours européennes et celle du Conseil constitutionnel, ainsi que par la législation. La jurisprudence administrative y a une part prédominante ; elle est le fruit d'un «dialogue» avec les autres juges et avec le législateur. Elle réalise un équilibre entre les besoins d'intérêt général auxquels doit répondre l'administration et la protection des particuliers.