Examen du corps de règles et de normes adoptées depuis 50 ans pour assurer le fonctionnement de la structure interne de l’Administration centrale tibétaine et pour administrer les exilés réfugiés dans les colonies tibétaines localisées en Inde et au Népal. Cette thèse démontre qu’il y a une transition progressive du système vers la formalisation d’un ordre juridique en devenir. ©Electre 2024

Le développement du système politique tibétain en exil

Jusqu'à la réforme du 28 mai 2011, le Dalaï-Lama est le centre autour duquel tous les grands organes du système politique en exil viennent se coordonner pour ne former qu'un seul tout : l'Administration centrale tibétaine. Il est remplacé par le Kalon Tripa (Premier ministre) devenu le Sikyong depuis la révision constitutionnelle du 20 septembre 2012, c'est-à-dire, littéralement, le chef politique du Gouvernement en exil. Les institutions et organismes de cette entité sont reliés par des règles précises et se désignent eux-mêmes comme les corps publics du Tibet déterritorialisé ; à savoir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Au sein de la diaspora tibétaine, rapidement constituée dès le milieu des années 1960, ce système politique a été institutionnalisé grâce à la conjonction d'un groupe important d'exilés, d'un sol mis à disposition par l'Inde et d'un pouvoir d'une certaine nature, détenu par le Gouvernement en exil. Afin de comprendre la spécificité de l'Administration centrale tibétaine, qui tient d'abord à son exceptionnelle longévité malgré les difficultés inhérentes à une entité paraétatique en exil, le présent ouvrage se penche sur le corps de règles et normes adoptées depuis cinquante ans, non seulement pour assurer le fonctionnement de sa structure interne mais aussi pour administrer, à travers une mosaïque territoriale complexe, les dizaines de milliers d'exilés réfugiés dans les colonies tibétaines localisées en Inde et au Népal. Placé à la tête de cette importante communauté décrite comme représentative du peuple tibétain, le Gouvernement en exil a cherché à renforcer progressivement sa légitimité politique, notamment par la juridicisation de son activité depuis 1963. Les questions abordées mettent ainsi l'accent sur l'existence des règles, normes et principes qui organisent et encadrent l'exercice du pouvoir au sein d'une unité sociale particulière : la communauté tibétaine en exil. La Charte constitutionnelle, les lois adoptées par le Parlement en exil, les règlements de l'Exécutif ou encore les décisions des Commissions de justice tibétaines, témoignent d'une transformation progressive du système vers la formalisation d'un ordre juridique en devenir.