Une présentation des différentes réformes dont ont fait l'objet les collectivités locales en France, ainsi que les lois qui s'appliquent. L'auteur fait le point sur la signification de ces changements et sur les évolutions en cours, à travers le droit. Il explique que la décentralisation française présente des particularités par rapport à d'autres pays. ©Electre 2024

Les collectivités territoriales (ou locales) ont fait l'objet depuis quelques années de réformes, importantes et incessantes : loi de réforme des collectivités territoriales (RCT) de 2010, loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) en 2014, loi relative à la délimitation des régions (2015), loi portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) de 2015, sans compter les nombreux textes qui, tout en ne portant pas directement sur les collectivités territoriales, les concernent cependant par leurs effets, notamment financiers (par exemple la loi sur la transition énergétique). Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) est l'un de ces codes qui connaissent chaque année une « inflation » caractérisée du fait de l'adjonction permanente de nouvelles dispositions.

Pourquoi toutes ces lois ? Depuis des années, le discours officiel consiste à dire que les structures de ces collectivités, mais aussi leurs finances, sont inadaptées. A-t-on pris le bon chemin pour réformer nos collectivités territoriales ? Où en est-on ? Quelle est la signification de toutes ces dispositions ? Qui fait quoi, et qui doit faire quoi ? Avec quels moyens ?

Le présent ouvrage entend faire le point sur toutes ces questions, en présentant l'ensemble du droit applicable sous une forme synthétique, mais en proposant également une réflexion sur les évolutions en cours pour mieux les comprendre. Il constitue une approche originale du droit des collectivités territoriales françaises en montrant que la décentralisation telle qu'elle a été conçue en France présente des particularités marquées par rapport aux autres pays.

Cet ouvrage pourra utilement servir aux étudiants, notamment ceux qui préparent des concours incluant les collectivités territoriales à leur programme, aux élus locaux qui, quelquefois, peuvent légitimement se sentir un peu dépassés, mais aussi à tous les citoyens qui cherchent à comprendre les institutions pour mieux exercer leurs droits.