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Droit de la régulation des marchés de l'énergie

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les co...
26,00 €
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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt

Éditeur(s): LGDJ
Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre...
24,00 €
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Les finances locales

Éditeur(s): LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : l...
26,00 €
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Finances locales comparées

Éditeur(s): LGDJ
Présente les différents modèles de financement dans quatorze grands états industrialisés et permet de mettre en avant la portée réelle de la marge de manoeuvre et de l'autonomie des collectivités locales et territoriales par rapport au pouvoir de l'administration cen...
18,75 €
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Droit des biens publics

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisa...
26,00 €
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Les sources constitutionnelles du droit administratif : introduction au droit public

Éditeur(s): LGDJ
Mise en lumière de l'importance des sources constitutionnelles des règles de droit administratif, des actes (pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense, droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des institutions (libre expression du ...
25,00 €
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La Convention européenne des droits de l'homme

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
27,00 €
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Droit constitutionnel britannique

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantist...
29,00 €
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Le travail parlementaire sous la Ve République

Éditeur(s): LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. ©Electre 2024
26,00 €
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Connaître la dette publique

Éditeur(s): LGDJ
La dette publique, enjeu économique et social, est étudiée à travers un historique du sujet, la question de la transparence, le rôle des institutions ainsi que l'inscription de la dette en droit. ©Electre 2024
26,00 €
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La responsabilité du service public hospitalier

Éditeur(s): LGDJ
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
26,00 €
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Associations et pouvoirs publics

Éditeur(s): LGDJ
Associant réflexion juridique et analyse pratique, l'étude se penche sur les relations entre pouvoirs publics et monde associatif et sur les principaux problèmes qu'elles engendrent. Elle met également en évidence les apports mutuels de ces deux objets de représentat...
20,30 €
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Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur(s): LGDJ
L'auteur présente les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, puis il analyse le temps, les moyens et les concepts du processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droi...
23,00 €
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Les grandes affaires de responsabilité de la puissance publique

Éditeur(s): LGDJ
Une analyse des grands procès qui ont mis en évidence la responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles, préjudices historiques, activités des services de police et de sécurité, entre autres....
25,00 €
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Le budget de l'Etat : la LOLF

Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doi...
35,00 €
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Les garanties des constructeurs en droit public

Éditeur(s): LGDJ
Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la constructi...
26,00 €
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La Constitution de la IIIe République

Éditeur(s): LGDJ
Une étude des lois constitutionnelles de 1875 : droit politique, élaboration, souveraineté parlementaire, etc. ©Electre 2024
23,00 €
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Les impôts sur le patrimoine de 1789 à nos jours : histoire et politiques fiscales

Éditeur(s): LGDJ
Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été ut...
26,00 €
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La ville intelligente

Éditeur(s): LGDJ
Après avoir abordé le concept de ville intelligente ainsi que ses avantages, explique les choix des entreprises en matière de localisation. Montre comment les responsables locaux peuvent les anticiper en rendant leur ville attractive pour les entreprises. ©Electre 2024
18,75 €
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Le référendum : étude comparative

Éditeur(s): LGDJ
Les modalités du référendum, les problèmes techniques qu'il soulève et les fonctions qu'il est susceptible de remplir sont détaillés. ©Electre 2024
32,00 €
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Les finances sociales : économie, droit et politique

Éditeur(s): LGDJ
Présente le résultat des politiques socio-fiscales de redistribution des revenus et fait des comparaisons internationales. Etudie les relations entre la démocratie sociale et la démocratie politique. ©Electre 2024
15,45 €
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La décentralisation culturelle

Éditeur(s): LGDJ
Le point sur le rôle et les modalités d’intervention des collectivités territoriales dans le domaine de la culture et dans le cadre de la décentralisation. ©Electre 2024
26,00 €
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Le statut des agents territoriaux : fonctionnaires et non-titulaires

Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse sur le statut des agents territoriaux. Après un rappel sur les origines de la fonction publique, l'ouvrage fait le point sur les organismes paritaires, les droits et obligations du fonctionnaire, les modalités de recrutement, les positions statutaires, l...
24,00 €
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Les partis politiques : du XIXe au XXIe siècle en France

Éditeur(s): LGDJ
Analyse des partis politiques français et des transformations qu'ils connaissent en partant des configurations institutionnelles et sociétales dans lesquelles ils s'inscrivent. Etude de la mise en place d'un système de partis très nombreux et peu organisés sous les I...
25,00 €
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