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Livres Droit
Éditeur(s) :
LGDJ
Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, le manuel présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre...
24,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une analyse des grands procès qui ont mis en évidence la responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles, préjudices historiques, activités des services de police et de sécurité, entre autres....
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une présentation de la constitution britannique et des règles qui régissent les relations entre les pouvoirs au Royaume-Uni. L'auteur aborde aussi les enjeux contemporains susceptibles de changer ce système : rapports avec l'Union européenne, velléités indépendantist...
29,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Suite à la décentralisation des collectivités, les finances locales sont prises dans le mouvement de la territorialisation qui les conduit vers une reformulation de leurs procédures et de leurs techniques. L'ouvrage décrit ces procédures et techniques en mutation : l...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La dette publique, enjeu économique et social, est étudiée à travers un historique du sujet, la question de la transparence, le rôle des institutions ainsi que l'inscription de la dette en droit. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Mise en lumière de l'importance des sources constitutionnelles des règles de droit administratif, des actes (pouvoir réglementaire, de nomination, droits de la défense, droit au recours, liberté contractuelle de droit public) et des institutions (libre expression du ...
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la Ve République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. Cette analyse décrit ses...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction qui présente la naissance et l'évolution du système ...
27,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti, y compris ceux consacrés par les protocoles dits matériels. Une introduction présente la naissance et l'évolution du système conv...
28,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les principaux éléments du droit des patients, accompagnés des dernières réflexions sur le sujet, comme le rapport du Conseil constitutionnel sur la révision de la loi de bioéthique, et la mise à jour des textes et des jurisprudences au mois de septembre 2018. ©Elect...
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse sur le droit de la régulation des marchés de l'énergie. Elle décrit les fondements économiques de la régulation (infrastructures électriques et gazières), les sources du droit, la réglementation ainsi que les différents acteurs du secteur (l'Etat, les co...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteur présente les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, puis il analyse le temps, les moyens et les concepts du processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droi...
23,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Initiation aux principaux mécanismes et procédures du droit fiscal. Après une définition de la notion d'impôt, l'auteur présente les grandes questions relatives à la légitimité du pouvoir fiscal ainsi que les doctrines, utopies et idéologies s'y rapportant. ©Electre ...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. ©Electre 2025
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une analyse des grands procès qui ont mis en évidence la responsabilité de la puissance publique : crises sanitaires, pollutions, accidents technologiques, catastrophes naturelles, préjudices historiques, activités des services de police et de sécurité, entre autres....
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une présentation de la particularité du service public hospitalier et de la notion de responsabilité juridique qui lui est applicable. L'aléa thérapeutique, les cas de responsabilité sans faute et la solidarité nationale sont pris en compte ainsi que les questions de...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Les désordres qui surviennent sur les chantiers résultent souvent des fautes des constructeurs. Des mécanismes de garantie et de responsabilité mis en place par le Code civil protègent les maîtres d'ouvrage des erreurs commises par les autres acteurs de la constructi...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude des lois constitutionnelles de 1875 : droit politique, élaboration, souveraineté parlementaire, etc. ©Electre 2025
23,00 €
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LGDJ
Les conceptions d'imposition du patrimoine qui se sont succédé depuis la Révolution sont analysées pour éclairer le système actuel, qu'il s'agisse de la détention, des revenus ou de la transmission. L'étude montre notamment comment la fiscalité du patrimoine a été ut...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisa...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Un bilan du droit électoral français après que de nombreuses affaires judiciaires aient révélé sa fragilité. La réforme du 25 avril 2016 témoigne de son évolution et fait émerger un nouveau modèle, fondé sur la continuité des campagnes électorales, une liberté renfor...
25,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La Constitution du 27 décembre 1978 a marqué l'avènement de la démocratie en Espagne. Les institutions dont elle a permis l'instauration sont ici présentées ainsi que les défis auxquels elles ont à faire face, notamment la crise de l'Etat régional et le conflit catal...
26,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Cette méthode d'analyse consiste à déceler les risques présents et futurs des communes et à proposer des moyens appropriés d'y porter remède, à l'aide d'instruments empruntés au secteur privé et adaptés aux particularités des collectivités locales. ©Electre 2025
28,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Consacré aux entreprises en difficulté, ce manuel examine successivement les agents de la prévention dans la procédure d'alerte, le déclenchement de l'alerte et les mesures de prévention. ©Electre 2025
27,00 €
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