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Suggestions littéraires
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Les secrétaires d'Etat parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
Éditeur(s): Presses universitaires de Franche-Comté
Si la coordination entre le Parlement et le gouvernement est centralisée en France, il en va différemment en Allemagne où cette coopération s'exerce avec des secrétaires d'Etat parlementaires. Secondant les ministres au sein des ministères, ces députés aux missions e...
20,00 €
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Code électoral 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): DallozLefebvre
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
72,00 €
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Code électoral 2022 : annoté & commenté : bien organiser les élections présidentielle et législatives de 2022
Éditeur(s): Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
69,00 €
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Code électoral 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
69,00 €
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La séparation des pouvoirs : théorie contestée et pratique renouvelée
Éditeur(s): Dalloz
Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 2005 et la création d'une...
55,00 €
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Le travail parlementaire sous la Ve République
Éditeur(s): LGDJ
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. ©Electre 2024
26,00 €
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Le budget de l'Etat : la LOLF
Éditeur(s): LGDJ
Présentation de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doi...
35,00 €
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La procédure devant le Conseil constitutionnel
Éditeur(s): La Documentation française
Le Conseil constitutionnel, mis en place en 1958, pour limiter le Parlement en tant qu'institution, se trouve aujourd'hui être le garant de la Constitution et du même fait protecteur du citoyen. Ce fascicule explique les procédures des contentieux des actes généraux ...
4,60 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s): Dalloz
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes électorales de 2012, prend en compte l'intervention des textes s...
56,00 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s): Sirey
Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique. ©Electre 2024
29,73 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s): Dalloz
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielles et législatives d'avril et juin 2007. ©Electre 2024
40,60 €
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Le travail parlementaire sous la cinquième République
Éditeur(s): Montchrestien
La Constitution de 1958, le fait majoritaire et le rôle des groupes parlementaires expliquent la situation du Parlement sous la cinquième République. Toutefois, le sens et le contenu du travail parlementaire se sont beaucoup transformés depuis 1958. ©Electre 2024
15,20 €
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Constitutions et pouvoirs : mélanges en l'honneur de Jean Gicquel
Éditeur(s): Montchrestien
Contributions réunies afin d'illustrer l'estime des pairs, amis et collègues du professeur Jean Gicquel qui ont souhaité lui rendre hommage et lui manifester leur amitié. Ce recueil exprime les préoccupations qui ont dominé ses réflexions et ont inspiré ses travaux d...
88,25 €
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Le financement de la vie politique en France
Éditeur(s): Montchrestien
Un ouvrage sur la réglementation d'ensemble du financement des campagnes électorales et des partis politiques qui s'est progressivement mis en place en France. Des règles intéressant aussi bien le droit électoral que les marchés publics, et constituant un ensemble pr...
9,30 €
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La procédure législative en France
Éditeur(s): La Documentation française
Ce document détaille les différentes phases d'élaboration d'un texte de loi, montre la prépondérance du gouvernement dans la procédure législative, met en évidence la réglementation stricte de cette procédure et présente certaines tendances récentes qui ont affecté l...
4,57 €
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La réforme du budget de l'Etat : la loi organique relative aux lois des finances
Éditeur(s): LGDJ
Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Cel...
26,35 €
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La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?
Éditeur(s): LGDJ
Synthèse des analyses publiées dans les numéros spéciaux n° 97 du 14 mai 1998 et n° 254 du 19 décembre 2008 des Petites Affiches et consacrées à la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008. Les articles relatifs à l'égalité hommes-femmes, ...
28,40 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s): Dalloz
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielle et législative de 2012 et prend en compte l'inter...
46,00 €
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s): Dalloz
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législatives de 2002. ©Electre ...
35,00 €
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Code électoral 2021 : annoté & commentée
Éditeur(s): Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. ©Elec...
69,00 €
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Code électoral 2019, annoté
Éditeur(s): Dalloz
Les textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen, ainsi que ceux relatifs à la transparence financière de la vie politique et aux sondages d'opinion. A jo...
67,00 €
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Code électoral 2017 annoté
Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse des textes législatifs et réglementaires régissant les élections du maire, des adjoints, du président de la République et des représentants au Parlement européen. Traite également de la transparence financière de la vie politique, du référendum et des so...
65,00 €
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Bureau de vote : mode d'emploi
Éditeur(s): Dalloz
Un mode d'emploi répertoriant tous les articles utiles au bon déroulement d'une élection en France : intervenants, dépouillement, fraude électorale, etc. ©Electre 2024
4,00 €
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