Présente les articles de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances qui abrogent et remplacent les dispositions de l'ordonnance du 2 janvier 1959 régissant le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'Etat. Celui-ci doit désormais regrouper des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'Etat. ©Electre 2024
Droit Systèmes
La loi organique du Ier août 2001 relative aux lois de finances, issue d'une initiative parlementaire, abroge et remplace les dispositions dé l'ordonnance du 2 janvier 1959, qui, depuis 43 ans, régissent le contenu, la procédure d'adoption et les conditions d'exécution du budget de l'État. Les quelque trentecinq tentatives de modifications antérieures avaient échoué. C'est dire combien la réforme était attendue.
Les nouvelles règles ont pour vocation de changer profondément le sens des lois de finances, le budget de l'État devant regrouper désormais des crédits selon des objectifs assortis d'indicateurs permettant d'évaluer la performance de l'État. Elles renforcent le contrôle démocratique et élargissent les droits du Parlement.
Cet ouvrage présente chacun des articles de la nouvelle loi organique. Il rappelle les règles budgétaires existantes et les pratiques actuelles. Il indique les lignes de continuité et analyse les innovations apportées par un texte majeur qui constitue un élément central de la réforme de l'État.
Axé sur la mise en oeuvre de la loi organique, il s'adresse aux étudiants, aux candidats aux concours administratifs, aux fonctionnaires et à tous ceux qui s'intéressent à la « nécessité de la contribution publique » et considèrent que « la Société a le droit de demander compte à toutAgent public de son administration » (Déclaration de 1789), c'est-à-dire tous les citoyens.
Paru le : 02/11/2004
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Camby - Auteur : Jean-Pierre Camby
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275025438
Reliure : Broché
Pages : VIII-411
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 370 g
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