Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législatives de 2002. ©Electre 2025
La Ve République a innové en choisissant de faire du Conseil constitutionnel le juge des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums. Depuis 1958, 2 500 décisions environ ont été rendues s'agissant essentiellement des élections de députés (plus de 2 200), celles des sénateurs, des élections présidentielles (plus de 100 décisions) et des référendums. Ce contentieux, très dense, est souvent l'objet de polémiques. Pourtant, il obéit à des règles simples et précises dont l'objet essentiel est d'assurer la sincérité des résultats, l'équilibre des moyens dont dispose chaque candidat et, depuis 1988, le respect des dispositions spécifiques sur le financement des campagnes électorales.
Le Conseil constitutionnel est ainsi placé au coeur de la démocratie.
À jour du contentieux, des élections présidentielle et législatives de 2002, cet ouvrage s'adresse autant aux étudiants qu'aux candidats ou aux électeurs.
Le contentieux électoral est, par nature, celui du citoyen.
Paru le : 08/04/2004
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Camby
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247057535
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 410 g
Carte fidélité
Mollat Radio
