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Le Conseil constitutionnel, juge électoral

Auteur : Jean-Pierre Camby

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Résumé

Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes présidentielle et législative de 2012 et prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale et ayant un impact sur le contentieux électoral. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2013

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Camby

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Thèmes et commentaires

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-10752-0

EAN13 : 9782247107520

Reliure : Broché

Pages : VIII-326

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 534 g