Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique. ©Electre 2025
Paru le : 04/01/1996
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Camby
Éditeur(s) :
Sirey
Collection(s) : Droit public
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782247020287
Reliure : Broché
Pages : 236
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 254 g
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