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Suggestions de mots clés
Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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Le Conseil constitutionnel, juge électoral
Éditeur(s): Sirey
Décrit les principes dégagés à travers plus de 1600 décisions, qui font intervenir le conseil constitutionnel au coeur même du processus démocratique. A jour des lois de 1995 sur le financement de la vie politique. ©Electre 2024
29,73 €
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La Grève dans les services publics : extrait du répertoire de droit du travail Dalloz
Éditeur(s): Sirey
Explique les raisons et les limites de la grève dans les services publics. ©Electre 2024
16,16 €
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Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel
Éditeur(s): Sirey
Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les diverses juridictions...
28,20 €
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La Concession de service public face au droit communautaire
Éditeur(s): Sirey
Mesure l'effet du droit communautaire sur la concession, dans son existence, voire dans son essence. ©Electre 2024
10,10 €
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Le système français de protection des administrés contre l'administration
Éditeur(s): Sirey
Une nouvelle approche de l'étude des rapports administration-administrés et de solutions qui leur sont applicables. Il établit une synthèse qui, sans se substituer aux ouvrages consacrés au droit administratif proprement dit, donne à celui-ci un éclairage nouveau. ©E...
29,73 €
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Le Contentieux constitutionnel des actes administratifs
Éditeur(s): Sirey
S'adresse à tous ceux, praticiens du droit, fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, qui ont à appliquer ou à faire respecter les normes constitutionnelles par l'administration. ©Electre 2024
21,30 €
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