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Livres Pierre Delvolvé
Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur les conditions d'intervention de l'Etat, des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin de soutenir l'économie. Ces aides prennent deux formes : les prescriptions (interdiction, limitation, réquisition) et les prestations (aide aux entrepr...
39,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, interna...
14,00 €
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Éditeur(s) :
PUF
Des contributions analysant le concept de pouvoir et ses manifestations. Les auteurs examinent la question de la souveraineté, étudient des exemples de conquête de pouvoir (Pétain, De Gaulle), ou électorale (Mitterrand, Macron), ainsi que la répartition du pouvoir en...
29,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Synthèse sur les conditions juridiques d'intervention de l'Etat français, des collectivités territoriales et de l'Union européenne afin de soutenir l'économie. Ces aides prennent deux formes : les prescriptions (interdiction, limitation, réquisition) et les prestatio...
40,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Modes d'application et limites des décisions de cassation. Perspectives d'évolution avec notamment l'influence des Cours européennes sur la question française. ©Electre 2025
55,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé ma...
9,95 €
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Éditeur(s) :
Panthéon-Assas
Cette étude tend à montrer l'existence et le développement de cette technique d'exécution originale qu'est l'injonction, qui apparaît aussi bien du côté des pouvoirs du juge que de ceux de l'administration. La notion d'injonction est d'abord définie en tant qu'acte c...
50,70 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
La comparaison des droits européens entre eux et avec le droit communautaire débouche sur le développement même d'un droit administratif européen. L'auteur compare les principaux systèmes des pays voisins, leurs différences et leurs ressemblances, les éléments commun...
70,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Publications de l'Université de Rouen
Publications de l'Université de Rouen
Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics? ©Electre 2025
44,85 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
L'étude analyse l'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat, leur spécificité due à la présence d'une personne publique, la pluralité de ces contrats publiques en raison de la diversité de leur objet. ©Electre 2025
70,00 €
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Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Dans ces actes d'une journée d'étude organisée à Dijon en juin 2019, les contributeurs s'intéressent à l'influence que peuvent avoir les juges sur les contrats, notamment sur leurs modifications. Ils comparent, entre autres, la position du juge administratif et celle...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par le droit constitutionnel, interna...
12,90 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Le droit administratif est lié à l'administration, dans son organisation et son action. Il l'est aussi à la juridiction administrative qui, grâce à sa compétence, a pu contrôler l'administration. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé ma...
10,50 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
L'auteure inventorie les systèmes étrangers, avec leurs textes, leurs jurisprudences, leurs doctrines, et les met en perspective les uns par rapport aux autres et par rapport au droit communautaire. ©Electre 2025
51,75 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Lié à l'administration, le droit administratif l'est aussi à la juridiction administrative qui, contrôle les actes de la puissance publique. Il est aujourd'hui non plus seulement concurrencé par le droit privé mais surtout encadré par les droits constitutionnel, inte...
11,90 €
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Éditeur(s) :
Bruylant
Exposé des deux grands courants en matière de conception des libertés et droits fondamentaux. Présentation de la théorie générale de la conception libérale et de ses trois séries de garanties dont bénéficient en principe les droits et libertés : supra-législatives, l...
74,00 €
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Éditeur(s) :
Fayard
Cette étude présente les réflexions menées par le Conseil économique de défense sur la nature des menaces économiques, financières, politiques et terroristes qui pèsent sur l'Europe et la France, les scénarios envisageables et les stratégies à mettre en place. Elle m...
21,80 €
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