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L'unité des contrats publics

Auteur : Laure Marcus

Paru le : 21/04/2010
Éditeur(s) : Dalloz
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Delvolvé

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Résumé

L'étude analyse l'unité des contrats publics par leur rattachement à la notion générale de contrat, leur spécificité due à la présence d'une personne publique, la pluralité de ces contrats publiques en raison de la diversité de leur objet. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

[...] essayer d'identifier, à travers la diversité des contrats et des organes «publics», ce qui fait leur unité. L'idée a séduit Mme Marcus et elle a entrepris sa recherche de manière systématique. [...] Le plan lui est apparu comme devant intégrer d'abord un approfondissement de la notion de contrat, élément central de l'unité des contrats publics. [...] Se posait particulièrement la question de l'élargissement du critère du contrat «public», des contrats passés par les personnes publiques aux contrats passés par des personnes privées sous contrôle public. C'était un point délicat. Mme Marcus s'en est justifiée, notamment en ayant recours aux critères posés par les directives communautaires sur les marchés. Dès lors que les contrats publics étaient identifiés comme contrats dont la spécificité tient à leur appartenance organique à la sphère publique, il fallait déterminer en quoi cette spécificité se répercutait sur le régime même de ces contrats. Mme Marcus n'a pas eu de mal à montrer que l'unité des contrats publics se trouvait nettement caractérisée dans leur formation, compte tenu des exigences de publicité et de mise en concurrence. Mais déjà la soustraction actuelle de certains de ces contrats à ces exigences rompt l'unité recherchée : l'extension de ces exigences pourra l'achever. En revanche pour l'exécution et la fin des contrats, la matière «unitaire» était moins riche. [...] [Mme Marcus] a ouvert des perspectives d'évolution par lesquelles l'unité des contrats publics pourrait se renforcer. L'auteur ne s'est pas limité à un inventaire : l'analyse l'a conduit à une véritable construction articulée autour de l'objet du contrat, élément central de la diversité des contrats publics, aboutissant à une proposition de classement nouveau de tous ces contrats. [...] La thèse constitue ainsi un apport théorique important à la recomposition nécessaire du statut des contrats publics, qui concerne autant les aspects contentieux que les aspects non contentieux. [...]

Fiche Technique

Paru le : 21/04/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Laure Marcus

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Nouvelle bibliothèque de thèses, n° 96. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08822-8

EAN13 : 9782247088225

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 860 g