La comparaison des droits européens entre eux et avec le droit communautaire débouche sur le développement même d'un droit administratif européen. L'auteur compare les principaux systèmes des pays voisins, leurs différences et leurs ressemblances, les éléments communs qui les réunissent, le droit communautaire qui les fédère et doit les faire évoluer. ©Electre 2024
Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière complexe capitaux publics et privés ; l'objet du contrat n'est plus seulement une prestation rendue aux tiers à l'administration, mais également une prestation de travaux et de services rendue à l'administration elle-même ; la rémunération peut prendre toutes les formes, d'une rémunération intégralement assurée par l'usager à un paiement public. Les distinctions communautaire et française entre marchés publics et concessions ne sont plus à même de rendre compte du continuum contractuel par lequel les administrations publiques européennes assurent leurs fonctions. L'étude des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien démontre la grande fongibilité des définitions du marché public et des contrats de gestion de services publics, et la nécessité d'établir un cadre unifié au niveau communautaire permettant d'accueillir toutes les traditions nationales. Ce cadre juridique devrait suivre trois axes : une meilleure prise en compte des formes publiques ou semi-publiques de gestion, l'établissement d'un régime unifié pour tous les contrats complexes de prestations de travaux et de services qui s'opposent aux simples marchés publics de prestations ponctuelles, la conciliation des principes de transparence et d'efficacité.
Paru le : 30/05/2007
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Cossalter
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Delvolvé
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-03205-4
EAN13 : 9782275032054
Reliure : Broché
Pages : 878
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 4.0 cm
Poids: 1235 g
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