Chargement...
Chargement...
Economie - DroitDroitDroit publicDroit international
Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel

Les Grands arrêts du droit de l'audiovisuel

Auteur : Charles Debbasch

28,20 €
Chargement...
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Montre comment, à travers le contentieux, se développe le nouveau droit de l'audiovisuel. On suit ainsi la gestation et le développement de celui-ci devant les juridictions européennes, le Conseil constitutionnel, le Tribunal des conflits et les diverses juridictions administratives et judiciaires. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit international

Auteur(s) : Auteur : Charles Debbasch

Éditeur(s) : Sirey

Collection(s) : Droit public

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782248003579

Reliure : Broché

Pages : 378

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm


Poids: 0 g