Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. Couvre les campagnes électorales de 2012, prend en compte l'intervention des textes sur la matière électorale et ayant un impact sur le contentieux électoral. Avec un nouveau chapitre sur les incompatibilités. ©Electre 2025
Paru le : 01/02/2017
Thématique : Philosophie du droit
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Camby
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-16355-7
EAN13 : 9782247163557
Reliure : Broché
Pages : 333
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 600 g
Carte fidélité
Mollat Radio
