Si la coordination entre le Parlement et le gouvernement est centralisée en France, il en va différemment en Allemagne où cette coopération s'exerce avec des secrétaires d'Etat parlementaires. Secondant les ministres au sein des ministères, ces députés aux missions et aux moyens variables jouent le rôle de relais entre les assemblées et sont un pilier du parlementarisme positif. ©Electre 2024
Les secrétaires d'État parlementaires à l'allemande : un exemple à suivre ?
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est « centralisée » en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d'État parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme « positif » pratiqué outre-Rhin.
Paru le : 14/03/2024
Thématique : Droit constitutionnel
Auteur(s) : Auteur : Alexis Fourmont
Éditeur(s) :
Presses universitaires de Franche-Comté
Collection(s) : Droit, politique et société
Contributeur(s) : Préfacier : Yann Aguila - Préfacier : Jean-Pierre Camby - Postfacier : Jean-Jacques Urvoas
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-84867-992-1
EAN13 : 9782848679921
Reliure : Broché
Pages : 171
Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 293 g
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