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La révision de 2008 : une nouvelle constitution ?

Paru le : 15/03/2011
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jean-Pierre Camby - Directeur de publication : Patrick Fraisseix - Directeur de publication : Jean Gicquel

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Résumé

Synthèse des analyses publiées dans les numéros spéciaux n° 97 du 14 mai 1998 et n° 254 du 19 décembre 2008 des Petites Affiches et consacrées à la révision constitutionnelle adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008. Les articles relatifs à l'égalité hommes-femmes, à la présidence de la République, au Parlement, ou bien encore au Conseil constitutionnel sont tour à tour commentés. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 ne ressemble à aucune des vingt-trois révisions adoptées depuis 1958, ni par son ampleur - 45 articles de la Constitution sont modifiés ou ajoutés, 15 lois organiques sont nécessaires - ni par ses conditions d'adoption, ni par son contenu, allant de la création de la question prioritaire de constitutionnalité et du défenseur des droits à la suppression des grâces collectives, au droit pour le président de la République de s'exprimer devant le Congrès... sans omettre de nouvelles règles de procédure législative et de contrôle parlementaire, ou des mentions nouvelles, telles que la notion d'opposition, les commissions d'enquête, ou encore les langues régionales. Seule la réunion d'une grande diversité d'auteurs et de points de vue pouvait permettre d'avoir une appréciation d'ensemble de la révision de 2008 et de ses conséquences.

Fiche Technique

Paru le : 15/03/2011

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03613-X

EAN13 : 9782275036137

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 2,8 cm

Poids : 560 g