Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisation et la cession des biens publics. ©Electre 2024
Du premier cri (à la maternité) au dernier souffle (et à la paix des cimetières), les biens publics forment le décor de la comédie humaine. Qu'Ils étudient et se cultivent (bâtiments scolaires ou universitaires, bibliothèques, musées), convolent en justes noces (et en mairie), fassent du sport (gymnases, stades), se délassent comme se prélassent (loisirs en espaces naturels, farniente sur les plages, etc.), circulent (voies et transports publics), communiquent entre eux (usage des fréquences hertziennes pour la téléphonie) ou au-delà (édifices publics du culte), nos contemporains évoluent en permanence au contact d'immeubles et de meubles qui appartiennent aux collectivités ou aux établissements publics.
C'est dire tout l'intérêt de connaître ces biens « spéciaux » échappant largement aux grilles d'analyse du droit civil, ce qu'ils recouvrent exactement comme les classifications du droit administratif, les règles applicables et les juridictions compétentes en cas de litige.
L'ouvrage propose une vue synthétique et critique du droit domanial, retraçant son évolution historique - appréhendée en lien avec la théorie générale de l'État - avant d'envisager successivement l'entrée des biens dans les patrimoines administratifs, la structure de ces derniers (organisée autour de la distinction entre domaine public et domaine privé), la protection des propriétés publiques ainsi que leur gestion, enfin leurs utilisations et les modalités de leur cession.
Paru le : 30/05/2023
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Philippe Yolka
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-275-13124-5
EAN13 : 9782275131245
Reliure : Broché
Pages : 200
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 244 g
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