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Suggestions littéraires
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Code général de la propriété des personnes publiques 2024 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
86,00 €
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Traité de droit administratif. Vol. 1
Éditeur(s): Dalloz
Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette première partie aux rapports entre administration et droit administratif après avoir procédé à un rappel de l'histoire...
109,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2023 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2023. Avec une clé d'activation pour accéder à la version num...
84,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2021 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la loi finances du 29 décembre 2020 et du décret du 31 décembre 2020 sur la gestion des lignes ferroviaires. Avec une clé...
75,00 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Droit des biens publics
Éditeur(s): LGDJ
Une synthèse critique du droit domanial dont l'évolution historique est également retracée, en lien avec la théorie générale de l'Etat. Sont abordées l'entrée dans les patrimoines publics, la structure de ces patrimoines ainsi que la protection, la gestion, l'utilisa...
26,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2022 : annoté & commenté
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour des dernières évolutions législatives comme la loi de finances 2022 ou la loi du 22 août 2021 sur la lutte contre le dérègle...
76,00 €
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Traité de droit administratif. Vol. 2
Éditeur(s): Dalloz
Des spécialistes de la question abordent les dimensions institutionnelles, matérielles et contentieuses de la discipline et s'intéressent dans cette seconde partie aux missions, moyens, personnels, modes de contrôle et modalités de protection relevant du champ d'acti...
99,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2018
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de l'ordonnance du 29 juin 2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mob...
72,00 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
45,00 €
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La propriété publique : éléments pour une théorie
Éditeur(s): LGDJ
Formalisée à la fin du XIXe siècle, la théorie française de la propriété publique plonge en réalité ses racines dans les droits savants et dans l'ancien droit. Mais, là où la doctrine classique envisageait les rapports de la domanialité publique et de la propriété en...
52,55 €
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Les loisirs de montagne sous Vichy : droit, institutions et politique
Éditeur(s): PUG
Pour mieux comprendre les origines du droit de la montagne, les auteurs proposent une étude transdisciplinaire de l'apport de la politique du régime de Vichy sur les sports de loisir en montagne. ©Electre 2024
26,70 €
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Droit des contrats administratifs
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir examiné la notion de contrat administratif, l'auteur s'intéresse aux modalités de leur passation, à leur exécution, ainsi qu'au contentieux dont ils peuvent faire l'objet. ©Electre 2024
25,00 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Le nom : administrations, droit et contentieux administratifs
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
L’étude du nom et de son usage dans le domaine administratif : nom des personnes publiques et les questions relatives tant à la personnalité sociale qu’à la notoriété économique ; dénomination des équipements publics et les enjeux politiques et les principes républic...
30,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2010
Éditeur(s): Litec
Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes à jour au 18 décembre 2009. ©Electre 2024
60,90 €
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Les remontées mécaniques et le droit : regards croisés
Éditeur(s): Presses universitaires Savoie Mont Blanc
30,00 €
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Escalade et droit
Éditeur(s): PUG
Cet ouvrage aborde la judiciarisation du sport à travers le cas de l'escalade, discipline à haut risque. Trois axes sont détaillés : la délimitation des cadres de l'activité, les problématiques juridiques liées aux sites d'escalade et les régimes de responsabilité et...
25,70 €
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Code général de la propriété des personnes publiques 2019
Éditeur(s): Dalloz
La législation, la réglementation et les arrêtés concernant les biens et les droits, mobiliers ou immobiliers, des personnes publiques. A jour de la réforme opérée par la loi du 23 novembre 2018 sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Avec une ...
73,00 €
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Les grandes décisions du droit administratif des biens
Éditeur(s): Dalloz
Un état des lieux de la jurisprudence relative au droit administratif des biens. L'ouvrage aborde aussi bien les problématiques de droit public que de droit privé. Il décrit les notions structurantes de ce droit, l'acquisition, la consistance, la gestion, l'utilisati...
42,00 €
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Code général de la propriété des personnes publiques : 2012
Éditeur(s): LexisNexis
Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes mis à jour. ©Electre 2024
62,00 €
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L'externalisation en matière administrative : essai sur la transposition d'un concept
Éditeur(s): Dalloz
Etude sur l'émergence du concept d'externalisation dans le domaine du droit administratif. L'auteur analyse notamment les aspects juridiques, évoque les différentes activités et présente les limites au recours à un tiers. ©Electre 2024
75,00 €
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Léon Michoud
Éditeur(s): Institut francophone pour la justice et la démocratie
Ces contributions, issues d'un colloque tenu fin 2013 à la faculté de droit de Grenoble, proposent une analyse des travaux du juriste grenoblois concernant la théorie de la personnalité morale et son application au droit français. ©Electre 2024
30,00 €
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Droit des contrats administratifs
Éditeur(s): LGDJ
Après avoir examiné la notion de contrat administratif, l'auteur s'intéresse aux modalités de leur passation, à leur exécution, ainsi qu'au contentieux dont ils peuvent faire l'objet. A jour du code de la commande publique. ©Electre 2024
25,00 €
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