Guide pratique des règles de gestion, d'acquisition et de cession des biens des collectivités territoriales et établissements publics. Textes mis à jour. ©Electre 2024
2012
Code général de la propriété des personnes publiques
2e édition à jour au 1er mars 2012
Contenu
Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques.
Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession.
L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel - richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies...) - et de la partie réglementaire (récemment codifiée).
Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comprend plus de soixante-dix circulaires et instructions domaniales.
Les plus de l'ouvrage
Les commentaires mettant en lumière les évolutions de la matière, les textes pertinents, la jurisprudence sélectionnée et analysée par les auteurs, les renvois bibliographiques (nombreux et précis).
Paru le : 23/05/2012
Thématique : Codes Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LexisNexis
Collection(s) : Codes bleus
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Yolka
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1522-1
EAN13 : 9782711015221
Reliure : Relié
Pages : XL-1179
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1201 g
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