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Droit des contrats administratifs

Auteur : Philippe Yolka

Paru le : 04/09/2013
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Systèmes. Droit
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Après avoir examiné la notion de contrat administratif, l'auteur s'intéresse aux modalités de leur passation, à leur exécution, ainsi qu'au contentieux dont ils peuvent faire l'objet. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Droit Systèmes Ce livre propose une initiation, par hypothèse assez simple, à une matière qui ne l'est pas. Son objectif consiste à exposer les lignes directrices du droit des contrats administratifs sous une forme synthétique (des notes de renvoi autorisant un second niveau de lecture). Sont uniquement présentés les principes architecturaux de la discipline, une étude exhaustive des différentes « familles contractuelles » (marchés publics, délégations de service public,contrats d'occupation du domaine public...) relevant de la littérature spécialisée. Après avoir retracé la formation historique du droit des contrats administratifs, mesuré ses enjeux théoriques et décrit ses évolutions contemporaines, cet ouvrage analyse successivement la notion de contrat administratif (distinction par rapport aux autres actes de l'administration, techniques d'identification, principes de classification), la passation des contrats administratifs (procédures de mise en concurrence et cas de dispense), leur exécution (obligations des parties, pouvoirs de l'administration, etc.) et le contentieux contractuel (modes alternatifs de règlement des litiges, référés administratifs, recours devant le juge du fond). Droit des contrats administratifs s'adresse aux étudiants en droit de niveau Licence et Master, aux candidats aux concours d'accès à la fonction publique et à l'examen d'accès aux centres de formation à la profession d'avocat, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent aux voies et moyens de l'action publique.

Fiche Technique

Paru le : 04/09/2013

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Philippe Yolka

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Systèmes. Droit

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-03821-3

EAN13 : 9782275038216

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 21 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 0,9 cm

Poids : 216 g