L’étude du nom et de son usage dans le domaine administratif : nom des personnes publiques et les questions relatives tant à la personnalité sociale qu’à la notoriété économique ; dénomination des équipements publics et les enjeux politiques et les principes républicains qui y sont liés ; et place des noms privés dans la sphère administrative. ©Electre 2025
Le NOM Administrations, droit et contentieux administratifs
Classique en sciences sociales (linguistique, théorie littéraire) et en droit privé (nom de famille, nom commercial, etc.), l'étude du nom était jusqu'à présent restée inédite en matière administrative. Le présent ouvrage se propose de pallier cette lacune.
Un premier volet correspond au nom des personnes publiques (qui soulève des questions variées, relatives tant à la « personnalité sociale » qu'à la notoriété économique) : dénomination et changement de nom des collectivités territoriales ; valorisation et protection des noms publics, au titre du droit de l'immatériel (marques commerciales et noms de domaine internet reprenant la dénomination de collectivités, voire d'établissements publics comme le Louvre ou la Sorbonne). En deuxième lieu, ce sujet touche la dénomination des équipements publics, appréhendée dans ses dimensions traditionnelles (enjeux politiques, respect des principes républicains), mais aussi plus contemporaines (recours à la technique du « nommage » pour financer certaines infrastructures sportives). Il concerne en dernier lieu la place des noms privés dans la sphère administrative, qu'il s'agisse du contentieux administratif des noms privés et de leurs accessoires (titres de noblesse) ou de la protection du droit à l'anonymat par les juridictions administratives.
Paru le : 12/01/2016
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Institut francophone pour la justice et la démocratie
Collection(s) : Colloques & essais
Contributeur(s) : Directeur de publication : Philippe Yolka
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-37032-054-4
EAN13 : 9782370320544
Reliure : Broché
Pages : 254
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 458 g
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