Expose comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait des deniers publics et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. ©Electre 2024
L'organisation financière publique en France est construite sur le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, en vertu duquel l'exécution des opérations financières nécessite la collaboration de deux ordres d'agents distincts et séparés ; les actes des premiers sont contrôlés par les seconds, qui sont personnellement responsables tant des irrégularités qu'ils ont laissé commettre que de celles qu'ils ont eux-mêmes commises.
La sanction de ce principe est assurée par la loi, qui déclare les ordonnateurs ou plus généralement tous ceux qui se seraient intégrés dans les fonctions des comptables de droit comptables de fait et les assujettit aux mêmes obligations et à la même responsabilité que ceux auxquels ils se sont irrégulièrement substitués.
Le présent ouvrage expose avec précision comment des fonctionnaires, des élus locaux ou même des particuliers peuvent devenir comptables de fait et les conséquences électorales, pécuniaires, voire pénales ou quasi pénales qui résultent de cette situation. Sa lecture devrait éviter aux intéressés de se mettre dans cette situation ou, s'ils y sont déjà, les aider, eux ou leurs avocats, à en sortir.
Paru le : 15/02/2001
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Jacques Magnet
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Systèmes
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275019505
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 260 g
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