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Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : LGDJ
Ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique contemporaine. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relatifs aux enjeux de sociétés sont ét...
42,00 €
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La répartition des compétences juridictionnelles et la protection des libertés

Issues d'un colloque qui s'est tenu en 2019 à Toulouse, ces contributions interrogent la répartition des compétences juridictionnelles sous le prisme de la protection des libertés définie par le législateur, la jurisprudence et la doctrine. Les conflits de répartitio...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur : PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (droits et obligations des partenaires, règles d'indemnisation). La dernière partie aborde la protection de l'humain dans le cadre...
39,00 €
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La dissertation de droit pénal, droit civil et droit public : ENM, lieutenant et commissaire de police, officier de gendarmerie, administration pénitentiaire

Éditeur : Ellipses
Donne des conseils pour acquérir une méthode de dissertation et faciliter le travail de révision et d'approfondissement des connaissances juridiques. Applique cette méthodologie à des sujets types corrigés en droit pénal, en droit civil et en droit public. ©Electre 2021
25,40 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Les notions juridiques

Éditeur : Economica
Contributions sur la question de l'intérêt d'une distinction entre notions et concepts juridiques, sur les contraintes intellectuelles à la construction de telles notions. Cette thématique concerne le droit administratif, la notion d'impôt, le droit international, et...
29,00 €
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Biodroit : de la biopolitique au droit de la bioéthique

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : LGDJ
L'auteur présente les notions d'éthique, de morale, de droit et de déontologie, puis il analyse le temps, les moyens et les concepts du processus par lequel le droit saisit la bioéthique, les enjeux politiques de l'intervention de l'Etat, ainsi que les usages du droi...
23,00 €
Disponible chez l'éditeur

Constitution et responsabilité, des responsabilités constitutionnelles aux bases constitutionnelles des droits de la responsabilité : actes du colloque de Toulouse, 5 et 6 octobre 2007, Université Toulouse I-Sciences sociales

Éditeur : Montchrestien
Les 18 contributions dressent un panorama le plus complet possible des rapports entretenus entre le concept de responsabilité et le droit constitutionnel. ©Electre 2021
37,55 €
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Constitutions, justice et démocratie : actes de la journée d'études de Toulouse du 2 octobre 2009

Éditeur : L'Harmattan
Etude de la place de la justice dans le système politique français. Des rappels historiques et des comparaisons avec d'autres systèmes permettent d'appréhender la situation actuelle sur des sujets comme la justice rendue par les représentants élus, la transparence, l...
42,00 €
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Droits constitutionnels du vivant : approches comparées de nouveaux objets constitutionnels : bioéthique et environnement

Éditeur : Mare & Martin
Après avoir examiné le processus de constitutionnalisation dans le cadre d'une étude comparative, les auteurs s'intéressent aux thèmes du droit constitutionnel de la reproduction, de la disposition des éléments du corps, de la recherche biologique et médical, ainsi q...
28,00 €
Disponible chez l'éditeur

Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ? : actes du colloque organisé le 14 avril 2011

Éditeur : Montchrestien
Les intervenants s'interrogent sur les règles relatives au financement et à la propagande, se demandant si elles n'entrainent pas un formalisme excessif mais aussi si ces règles ne devraient pas être renforcées sur certains points comme le financement, les sondages e...
47,65 €
Disponible chez l'éditeur

La biométrie saisie par le droit public : étude sur l'identification et la localisation des personnes physiques

Éditeur : LGDJ
Une étude sur l'identification biométrique qui s'intéresse, en trois temps, au rapport au corps, à l'identité et à la localisation de la personne qu'implique cette technique. Par suite, l'auteur interroge aussi la conciliation opérée entre la défense de l'ordre publi...
58,00 €
Disponible chez l'éditeur

La puissance publique à l'heure européenne

Éditeur : Dalloz
Selon une approche pluridisciplinaire, ces études proposent une grille d'analyse juridique susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté étatique, au regard des...
55,00 €
Disponible chez l'éditeur

La régulation publique des centres de ressources biologiques : le cas des tumorothèques : actes du colloque tenu à l'Université Toulouse 1 Capitole les 29 et 30 mai 2017

Éditeur : LEH éditions
Une analyse de la valorisation des éléments biologiques humains, principalement les tissus tumoraux et les données personnelles associées, ressource essentielle pour la recherche contre le cancer. La régulation et la gouvernance de ces collections sont étudiées, par ...
38,00 €
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La territorialité de la laïcité : en l'honneur du colonel Arnaud Beltrame

Des contributions autour du thème de la laïcité, visant à mieux comprendre comment ce principe, a priori incontesté dans sa définition, se révèle méconnu, déformé voire controversé lorsqu'il s'agit de le faire vivre en France, en Europe ou ailleurs (Russie et Liban)....
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

La tolérance

Ces contributions ont pour vocation de décliner le concept de la tolérance en le confrontant à d'autres objets dans diverses branches du droit public : tolérance et propriété publique, tolérance et droit fiscal, tolérance en matière de police administrative exercée p...
25,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : Dalloz
Etudie comment le concept juridique de personne humaine s'est construit en droit public, en insistant sur la fonction synthétique de ce concept (unité de la personne humaine). Puis, étudie les effets normatifs du concept juridique de personne humaine en droit public....
70,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur : Bruylant
Contributions issues d'une journée organisée à Toulouse en juin 2011. Elles analysent l'utilisation faite par les différents acteurs de la vie juridique de la question prioritaire de constitutionnalité un an après sa mise en œuvre. ©Electre 2021
81,00 €
Disponible chez l'éditeur

Le règne des entourages : cabinets et conseillers de l'exécutif

Cette analyse des modes de gouvernement en France dévoile une très forte présence de collaborateurs dans les cabinets ministériels en comparaison des autres pays de l'Union européenne. Encourageant la technocratie, utilisé pour la promotion de carrière, ce système as...
45,00 €
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Regards sur le droit des étrangers : actes du colloque de l'ADOC du 24 octobre 2008

Contributions illustrant les réalités plurielles de la condition juridique des étrangers au sens où cette dernière intéresse toutes les branches du droit. Objet de contentieux et source de conflits idéologiques et politiques, nationaux et internationaux, l'étranger, ...
25,35 €
Disponible chez l'éditeur

Le président de la Ve République et les libertés : analyses juridiques et bilans historiques

Éditeur : CNRS Editions
Un bilan de l'action des présidents successifs de la Ve République dans le domaine des libertés fondamentales, agrémenté de témoignages d'hommes politiques célèbres et d'analyses de spécialistes en la matière. ©Electre 2021
25,00 €
Expédié sous 10 à 15 j.

Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : LGDJ
A jour des réformes au 1er août 2018, ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, ainsi que les développements relati...
42,00 €
Indisponible

Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, thèmes de travaux dirigés : LMD

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : LGDJ
A jour des réformes, ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, les développements relatifs aux enjeux de sociétés s...
39,00 €
Indisponible

Droits fondamentaux et libertés publiques

Auteur : Xavier Bioy
Éditeur : Montchrestien
A jour des réformes d'avril 2011, ce cours rassemble les connaissances à maîtriser sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle. Les sources du droit, les aspects de chaque droit ou liberté, les développements relatifs aux enjeux ...
41,60 €
Indisponible
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