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Le réflexe constitutionnel : question sur la question prioritaire de constitutionnalité

Paru le : 05/02/2013
Éditeur(s) : Bruylant
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Xavier Magnon - Directeur de publication : Xavier Bioy - Directeur de publication : Wanda Mastor - Directeur de publication : Stéphane Mouton

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Résumé

Contributions issues d'une journée organisée à Toulouse en juin 2011. Elles analysent l'utilisation faite par les différents acteurs de la vie juridique de la question prioritaire de constitutionnalité un an après sa mise en œuvre. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Le réflexe constitutionnel. Question sur la question prioritaire de constitutionnalité La naissance éventuelle d'un « réflexe constitutionnel » plusieurs mois après la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'apprécier en profondeur l'impact de la QPC sur notre système juridique. Le « bing bang juridictionnel » mérite d'être mesuré de manière concrète à partir de l'incidence de cette nouvelle procédure sur les pratiques du droit des différents acteurs concernés, de l'avocat au magistrat, du professeur de droit privé au professeur de droit public. Dans quelle mesure ces différents acteurs ont-ils intégré la dimension constitutionnelle dans leur champ de réflexion juridique, dans la pratique de leur métier et dans l'appréhension de leur discipline ? Dans quelle mesure cette dimension les a-t-elle transformés ? Telles sont les questions principales qui sont abordées par les différents acteurs de la QPC qui ont été réunis autour dans cet ouvrage (juges judiciaires et administratifs de première instance et d'appel, membres du Conseil constitutionnel, avocats, doctrine publiciste et doctrine privatiste). Cet ouvrage rassemble les différentes contributions de la première journée d'études toulousaine sur le thème du « réflexe constitutionnel » qui s'est déroulé en juin 2011 et était organisé sous la direction de Xavier Magnon, Xavier Bioy, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Professeurs à l'Université de Toulouse I Capitole et membres de l'Institut Maurice Hauriou.

Fiche Technique

Paru le : 05/02/2013

Thématique : Droit constitutionnel

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-8027-3715-5

EAN13 : 9782802737155

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 228

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1,4 cm

Poids : 380 g