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Les droits des malades

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Panorama sur les droits de la personne en matière de santé notant les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique. A jour des nouvelles dispositions de la loi Santé du 26 janvier 2016. ©Ele...
10,00 €
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Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (droits et obligations des partenaires, règles d'indemnisation). La dernière partie aborde la protection de l'humain dans le cadre...
39,00 €
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Refus de soins et actualités sur les droits des malades

Éditeur(s): Presses de l'EHESP
L'ampleur des pratiques de refus de soins par les professionnels de santé, leurs formes et leurs motifs sont présentés ainsi que les recommandations pour assurer la promotion et la défense des droits des usagers. ©Electre 2024
22,00 €
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Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (les droits et obligations des partenaires et les principes d'indemnisation liés à la relation de soins). La dernière partie abord...
38,00 €
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La mondialisation du droit de la santé

Éditeur(s): LEH éditions
Des contributions sur l'impact de la mondialisation du droit sur les constructions juridiques relatives à la protection de la santé publique. ©Electre 2024
32,00 €
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Le code de la santé publique un demi-siècle après sa légalisation : actes du colloque, Paris, le 3 avril 2008

Éditeur(s): Ed. de Santé
Presses de Sciences Po
Acteurs institutionnels, chercheurs et universitaires ont dressé dans le cadre de ce colloque le bilan "cinquante ans après" du code de la santé publique, analysé son évolution, le rayonnement des problématiques de santé dans d'autres législations et dégagé des persp...
20,00 €
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Code européen de la santé

Éditeur(s): Ed. de Santé
Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires. Les textes réunis couvrent l'ensemble des domaines de l'action sanitaire : prévention, bioéthique, recherche, sécurité sanit...
95,00 €
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Information et produits de santé, quelles perspectives ?

Éditeur(s): PUF
Contributions à un colloque de 2005 sur l'information dans le domaine de la santé, son indépendance, sa nature, ses acteurs institutionnels et privés, les limites de la publicité pour les produits de santé, etc. ©Electre 2024
15,50 €
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Sécurité des patients, sécurité des consommateurs : convergences et divergences

Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage reprend les interventions d'un colloque à propos du droit des patients consommateurs. Le droit de la santé comporte en effet un volet protection et information des patients qui, dans le cadre des institutions sanitaires, doivent être protégés et informés ...
19,50 €
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La loi HPST : regards sur la réforme du système de santé

Éditeur(s): Presses de l'EHESP
Des juristes, spécialistes du système de santé, livrent des réflexions personnelles et des commentaires sur les principales dispositions de la loi HPST du 21 juillet 2009, notamment sur les quatre chapitres : modernisation des établissements de santé, accès de tous à...
29,00 €
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La Reconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): Presses universitaires d'Aix-Marseille
Au terme de cette analyse, il apparaît que le juge a un rôle de plus en plus actif dans la formation du contrat, au point que l'auteur est conduit à formuler l'hypothèse selon laquelle le contrat semble parfois être non plus l'oeuvre des parties, mais celle du juge. ...
32,01 €
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La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, 10 ans après

Éditeur(s): Bruylant
Contributions d'un colloque (2012) faisant un bilan des 10 années de la loi qui se montre positif en ce qui concerne le développement des droits individuels et collectifs des patients, l'harmonisation des jurisprudences administratives et judiciaires, et le rôle allo...
82,00 €
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Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les insitutions du système de santé français, les principes régissant la relation de soins (les droits et obligations des partenaires et les principes d'indemnisation liés à la relation de soins). La dernière partie aborde la protec...
34,49 €
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Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive mobilité des patients : colloque du 24 juin 2014

Éditeur(s): Société de législation comparée
Le terme patient est régulièrement employé en droit européen, ce qui semble révélateur de l'importance accordée au patient et du respect de la spécificité de cette catégorie de personnes. Les contributions portent sur les droits du patient au-delà des frontières, sur...
32,00 €
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La loi santé : regards sur la modernisation de notre système de santé

Éditeur(s): Presses de l'EHESP
Des commentaires de la loi du 26 janvier 2016 concernant la modernisation du système de santé. Les auteurs examinent les mutations juridiques apportées dans l'accès aux soins, la prévention, le droit des malades, la sécurité sanitaire, l'organisation des professions ...
32,00 €
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Hospitalisations sans consentement

Éditeur(s): Ceprisca
Présentation des principales évolutions de l'hospitalisation sans consentement (du point de vue des droits des patients, du point de vue contentieux, etc.) introduites par la loi de juillet 2011, et analyse les points forts et les points fabiles de cette réforme. L'o...
32,00 €
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Le droit des produits de santé après la loi du 29 décembre 2011

Éditeur(s): Ed. de Santé
Analyse des apports essentiels de la loi du 29 décembre 2011 concernant les produits de santé. L’ouvrage prend également la mesure de ce que cette loi va changer comme des limites qu’elle s’est fixées. Inclut le texte intégral de la loi et une liste des décrets et c...
25,00 €
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La judiciarisation de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): Ed. de Santé
Un ouvrage permettant de dresser un état des lieux du phénomène de judiciarisation des activités des professionnels de santé en France en tenant compte des spécificités liées à la nature de chaque contentieux et au mode de règlement des litiges. Une étude comparative...
75,00 €
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De l'observance à la gouvernance de la santé

Éditeur(s): PUF
L'évolution des pratiques médicales, pour lesquelles le droit impose aux médecins des obligations de compétence, de diligence et de prudence, a progressivement introduit la notion de responsabilité des patients. L'observance se traduit par des actes positifs tels que...
19,50 €
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Rapport sur les droits des malades : 2007-2008

Éditeur(s): Presses de l'EHESP
La loi du 4 mars 2002 modifie les rapports entre les professionnels de la santé et les patients et octroie à ces derniers un regard sur l'avis médical. Ce premier rapport de l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, créé en 2007 au sein de ...
24,00 €
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Droit de la santé

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Cet ouvrage décrit les missions et les institutions du système de santé français mais aussi les principes régissant la relation de soins (les droits et obligations des partenaires et les principes d'indemnisation liés à la relation de soins). La dernière partie abord...
35,50 €
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Essais cliniques, quels risques ?

Éditeur(s): PUF
Contributions à des rencontres de 2006 sur l'évolution du cadre légal des essais cliniques et de la prise en compte des intérêts du patient dans le cadre de la recherche pharmaceutique et de la recherche fondamentale. ©Electre 2024
12,50 €
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Le nouveau droit des malades : droit des malades et indemnisations des victimes d'accidents thérapeutiques, loi du 4 mars 2002 : actes de la journée d'études des Editions du Juris-Classeur

Éditeur(s): Litec
Fait le point sur les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique, ainsi que des conséquences sur le droit de la responsabilité médicale et des nouvelles procédures d'indemnisation. ©Electr...
20,00 €
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Les droits des malades

Auteur : Anne Laude
Éditeur(s): PUF
Panorama sur les droits de la personne en matière de santé notant les évolutions apportées par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits du malade et à la qualité du système de santé publique. A jour des nouvelles dispositions de la loi Santé du 26 janvier 2016. ©Ele...
9,00 €
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