La loi du 4 mars 2002 modifie les rapports entre les professionnels de la santé et les patients et octroie à ces derniers un regard sur l'avis médical. Ce premier rapport de l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, créé en 2007 au sein de l'Université René Descartes, permet de mener des réflexions et d'avancer des pistes d'évolutions législatives. ©Electre 2025
L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant.
Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude :
Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.
Paru le : 15/01/2009
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)
Éditeur(s) :
Presses de l'EHESP
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Camille Kouchner - Directeur de publication : Anne Laude - Directeur de publication : Didier Tabuteau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85952-987-1
EAN13 : 9782859529871
Reliure : Broché
Pages : 194
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 327 g
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