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Rapport sur les droits des malades : 2007-2008

Auteur : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)

Paru le : 15/01/2009
Éditeur(s) : Presses de l'EHESP
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Camille Kouchner - Directeur de publication : Anne Laude - Directeur de publication : Didier Tabuteau

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Résumé

La loi du 4 mars 2002 modifie les rapports entre les professionnels de la santé et les patients et octroie à ces derniers un regard sur l'avis médical. Ce premier rapport de l'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé, créé en 2007 au sein de l'Université René Descartes, permet de mener des réflexions et d'avancer des pistes d'évolutions législatives. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal existant. Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes d'étude : . L'accès au dossier médical : résultats d'une enquête réalisée en partenariat avec l'AP-HP ; . L'information a posteriori : une recherche menée à partir de l'analyse et de l'observation de la pratique ; . La recherche sur les soins courants : l'étude analyse le régime spécifique applicable à ce type de recherche, notamment en ce qui concerne l'information du patient et son consentement. Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble des acteurs de la décision médicale.

Fiche Technique

Paru le : 15/01/2009

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Observatoire des droits et responsabilités des personnes en santé (Paris)

Éditeur(s) : Presses de l'EHESP

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-85952-987-X

EAN13 : 9782859529871

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 194

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 1 cm

Poids : 327 g